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fiscalité directe révolutionnaire

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fiscalité directe révolutionnaire

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fiscalité directe révolutionnaire

Employé pour contribution patriotique

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Cadastre ordonné par la Constituante.

G1
Dossier
[après 1791]

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Registre des états de section mentionnant l’évaluation des revenus nets imposables en 1791.

Contribution foncière.

1G2
Dossier
an Vi (1798)

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Matrices de rôles (an VI). Cahier des estimations de la commune (an VI).

Contribution foncière

Sous-sous-série

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Contribution foncière.

G2
Dossier
an III (1795), 1810

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Matrices de rôles (an III, 1810) [1].

Contribution foncière.

1G2
Dossier
1791-an VII (1798)

Fait partie de Fonds communal de Montceaux

Matrices de rôle.

Contribution foncière.

1G1
Dossier
1790-1791

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.

Contribution patriotique.

2G1
Dossier
1790

Fait partie de Fonds communal de Grièges

Registre des déclarations.

Contribution patriotique des femmes de France.

2G1
Dossier
1872

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

Registre des dons patriotiques.

Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.

2G1
Dossier
1790, an VIII (1800)

Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

Contribution patriotique : registre des déclarations (1790).
Impôts de la période révolutionnaire, contribution sur les grains : rôle (an VIII).

Droit patriotique et imposition extraordinaire.

2G2
Dossier
1791, 1843

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).

[1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.

Impôts de la période révolutionnaire.

2G1
Dossier
1790

Fait partie de Fonds communal d'Illiat

Déclaration de la municipalité des dixièmes et féodées avec les biens des religieuses et de ceux de la Charité de Bourg.