Dispositions générales et police rurale.
- 1I1
- Dossier
- an X (1802), 1820-1880
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Dispositions générales : arrêté du maire (an X).
Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).