Identity area
Reference code
E61
Title
Gestion courante de l'état civil.
Date(s)
- 1842-1951 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2017-12-31)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Instructions et circulaires (1900-1907, 1913-1914, 1943).
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1942-1943, 1946).
Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1842, 1856, 1859, 868-1869, 1881, 1929-1948).
Légitimation d’enfant : acte (1889).
Mariage d’une mineure : extrait des minutes du greffe de la justice de paix portant conseil de famille (1944).
Délégation de fonction d’officier d’état civil : arrêté du maire (1951).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- société » population » état civil
- contrôle
- liste
- minute juridictionnelle
- justice » justice civile » affaire civile » affaire familiale
- société » population » état civil » décès
- société » population » état civil » mariage
- société » condition des personnes et des biens » droit de la famille » enfant naturel
- société » population » enfant
- société » protection sociale » aide sociale à l'enfance » conseil de famille
- délégation
- arrêté du maire