Identity area
Reference code
2G1
Title
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Date(s)
- 1870-1890 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873).
Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de Feignoux : décret, correspondance (1885).
Impôt extraordinaire pour servir au paiement des frais de construction du préau aux écoles, d’empierrement du chemin vicinal n°2 et de reconstruction du mur du cimetière : décret, correspondance (1890).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » fiscalité
- extérieur » défense du territoire » milices » garde nationale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dette publique
- équipement » urbanisme » équipement collectif » cimetière
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » construction scolaire
- aménagement
- administration » fiscalité » contribuable
- rôle d'imposition
- délibération
- texte officiel
- extérieur » défense du territoire » mobilisation
- Contemporary period » 19th century » Franco-Prussian War (1870)