- 2L3
- Dossier
- 1955-1956
Fait partie de Fonds communal de Journans
Institution de droits de place sur la place Morel : arrêté municipal de nomination d’un régisseur, délibération, avis du maire.
impôts locaux
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
impôts locaux
Terme générique fiscalité
impôts locaux
- Terme spécifique droit de place
- Terme spécifique droit des pauvres
- Terme spécifique impôts provinciaux d'Ancien Régime
- Terme spécifique octroi
- Terme spécifique taxe d'habitation
- Terme spécifique taxe de séjour
- Terme spécifique taxe sur les chiens