Attribution d’une gratification à Pierre Bourdon, garde-champêtre et Françoise née Grégoire, femme du sieur Julien, pontonnier au port de By pour le sauvetage de deux militaires tombés dans la Saône : arrêté préfectoral, notification.

Réclamations de divers particuliers concernant des demandes d’indemnisation (1860-1865).
Affaire contre divers particuliers concernant les clôtures collectives ou particulières dans la prairie de l’Île à Grièges (1862-1864).
Affaire contre Benoit Bourdon, propriétaire du moulin de la Folie et marchand de farine, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1863-1881).
Affaire contre les communes de Crottet et de Replonges concernant le droit de vaine pâture dans les prairies irriguées (1864-1873).
Affaire contre Jean-Marie Feuillet, meunier du moulin de la Folie, concernant le règlement d’indemnités de chômage (1865-1868).
Affaire contre Laurent Merle, meunier du moulin de Jonc [1] concernant sa participation aux frais de réparation du pont de Jons (1865-1873).
Oppositions de la commission syndicale contre les agissements du directeur et de l’agent du syndicat (1869-1872).
Affaire contre Jean Paquet, propriétaire d’une chambre d’emprunt du chemin de fer concernant son indemnisation pour dommages aux récoltes (1872-1875).
Réclamation de Jean-Marie Beaudet contre les taxes d’arrosage (1873).
Réclamation de Jean-Baptiste Beaudet concernant le dégrèvement des buissons et douves de ses prés (1884).
Réclamation des sieurs Cruchon, Goyon, Marguin et Cizaire relative au curage des cabaux (1895).
Affaire contre Benoit Joseph Villard, Pierre Fenouillet et autres concernant l’arrosage de la prairie de Crottet (1896-1907).

[1] On trouve aussi « moulin de Gions ».

Réclamation d’Émile Cuel concernant une indemnisation (1850).
Affaire contre le sieur Mingret, propriétaire à Montmorot, concernant son indemnisation (1850-1861).
Affaire contre Laurent Merle, propriétaire du moulin de Jonc, concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin (1853-1867).
Réclamation de Marie Alamy veuve Thévenet concernant une indemnisation (1856-1872).
Réclamation du sieur Perraud, meunier du moulin de la Folie concernant un demande d’indemnisation (1858-1860).

Conseil académique de l’Ain, désignation des délégués cantonaux : notification (1851).
Instituteurs et institutrices, dossiers individuels : notifications de nomination, autorisations d’enseigner, litiges avec Pierre Antoine Bonnat et la dame Bourdon, correspondance (1819, 1833-1849) ; traitement et logement : états des indemnités de résidence, notifications, instructions, correspondance (1838-1849).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, attribution d’aides, notifications, correspondance (1833-1852, 1877-1880).
Fourniture d’appareils de gymnastique : reçu (1882).
Caisse des écoles : statuts (1941).
École des garçons : photographies en noir et blanc de classe (1957).

Projet établi par l’association des propriétaires desdites prairies : inventaire des titres, plans, lettres et pièces concernant l’étude du projet d’irrigation des prairies de Crottet et de Replonges, cahier des charges, délibérations, correspondance (1845-1848). Projet général : projet, métré, devis, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, conventions, procès-verbaux de réception des travaux, rôles de répartition des indemnités versées aux fermiers du communal de Plagne situé sur la commune de Grièges, rapports, plans, pièces comptables, correspondance (1860-1865).

Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889).
Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892).
Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895).
Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).