Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

immatriculation

Référentiel

Code

Note(s) sur l'utilisation

  • S'emploie pour toute sorte d'immatriculation : immatriculation de voiture, inscription au registre du commerce...

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

immatriculation

Termes équivalents

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  • Employer pour francisation
  • Employer pour affiliation

Termes associés

immatriculation

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