Actes constitutifs de la commune
- AA1-16
- sous-sous-serie
Part of Fonds communal de Seyssel
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Actes constitutifs de la commune
Part of Fonds communal de Seyssel
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Vente par Georges, fils de feu noble Pierre de la Balme, mandement de Montfalcon, au profit de Jean de Charvet, pour 258 florins d’or, d’une prévalence sur des revenus, (1513) ;
Transaction d’une partie d’un fief, qui avait passé au sieur De Moral, qui l’a revendue au noble de Croison (1621);
Montagne d’Injoux, acquisition de Jean-Louis Bally, d’Hotonnes (1759);
Acte de vente passé entre Charles et Claude Serment de Chalonge et Joseph Lavouvière de Bongnie (1764).
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Agriculture, industrie, commerce
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Apothicairerie, cordonnerie et voyages.- frais.
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Apothicairerie : liste de produits délivrés pour les fils du seigneur d’Anglefort, rapport établi par l’apothicaire de Belley (1762-1764).
Cordonnerie : état des produits délivrés (1764).
Voyage à Dijon : état des frais (1766).
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Hôpital de la ville de Seyssel.- requête du 26 janvier 1663 de maître Claude Janinod pour rendre compte de l’administration de l’hôpital : extrait des registres du parlement de Dijon.
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Biens commuanux, eaux et forêts : titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes.
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Bail à ferme des revenus de la ville de Seyssel passé par les syndics au profit de Julien Ducret (1730).
Acte d’acquisition d’une maison presque en ruine, proche du pont, par le Maire et syndics de Seyssel à Barthélemy Bosson-Bourguin (1743).
Acte d’acquisition d’une maison par les syndics de Seyssel aux chamoines du chapitre de la Cathédrale Saint-Pierre de Genève (1744).
Acquisition de la maison de la veuve Lauras (élargissement de la rue du pont) (1753).
Baux divers (1761-1769).
Testament de Charlotte [Travolly] (1764).
Bois communaux de la montagne de Seyssel, Corbonod, Fontaine et Gigney (Corbonod) (1769).
Bois.- vente et fourniture : contrats, reçus et quittances.
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Concerne notamment le bois de chauffage pour les invalides en garnison à Seyssel, contrat passé entre sieur de la Porte et Laurent Gonod, charpentier à Seyssel et adjudicataire de la fourniture de bois pour la garnison.
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Le document a été intégralement transcrit par l’historien Guicheron, par la Société d’histoire de Genève ainsi que par Félix Fenouillet, instituteur de l’école de Seyssel.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
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Comptes des revenus obtenus par l’octroi.
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Comptes des revenus obtenus par l’octroi (1737-1750, 1754).
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux
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Comptes des revenus patrimoniaux (1731, 1733, 1739).
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Cote B 20 - Aymon le Pacifique
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Cote BB - Amédée VI le Comte vert
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Cote C - Amédée VI le Comte vert
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Cote D - Bonne de Bourbon, régente
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Cote E - [Amédée VII le Comte rouge]
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Cote F - [Amédée VII le Comte rouge]
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Cote G - Amédée VIII le Pacifique
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Cote H - Amédée VIII le Pacifique
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Cote I - Amédée VIII le Pacifique
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Cote J - Amédée VIII le Pacifique
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Cote K - Amédée VIII le Pacifique
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Cote L - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
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Cote M - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
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Cote N - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
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Cote P - Charles 1er le Guerrier
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