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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat justice
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1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Biens privés.
Biens privés.
Commerce.
Commerce.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Terres communales.
Terres communales.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.