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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
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Administration générale.
Administration générale.
Propriétés de l’association.
Propriétés de l’association.
1982-1999
1982-1999
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
2000-2008
2000-2008
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat