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Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante.
Gestion courante.
Gestion courante.
Gestion courante.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Étangs.
Étangs.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Droits de banalité des fours.
Droits de banalité des fours.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Contrôle budgétaire.
Contrôle budgétaire.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnés libérés, enquêtes et condamnations.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
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