Droit de chasse dans les bois des Couvandières et le pâturage de Charbonnier : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, bail de location (1896-1928, 1934, 1941). Droit de chasse dans les bois communaux : baux de location, avenants, délibérations (1947-1958).
Usurpation des terres par Benoît Riche : sommation, jugement, copies de reconnaissance de 1688 de Bartholomée Bralichier, veuve de David Mazuir, vivant laboureur à Montfalcon au profit de Pierre de Brosse, seigneur et baron de Montfalcon, correspondance (1825-1826). Projet d’amodiation : mémoire d’avocat, procès-verbal de reconnaissance des terrains communaux, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1865). Amodiation des communaux : baux à ferme, cahier des recettes et dépenses, délibérations, correspondance (1865-1937) ; demande de construction d’une halle de marché au Logis Neuf avec les fonds provenant de l’amodiation des communaux : pétition (1879).
Ports et places du littoral du Rhône (amarrage de bateaux), contestation des amodiations (s.d.). Bacs sur le Rhône : tarifs (1816). Chemin de hallage du Rhône (1817). Halle aux grains de Serrières : bail (an 8) ; acquisition (1825-1837) ; bail à ferme (1826). Avoine, vente de la récolte (1831). Maison Conand, limitrophe des halles, acquisition : contient un plan géométrique (1843-1850). Usine de polissage de pierres, litige pour l’installation d’une roue et creusement d’un fossé sur un terrain communal (1847). Maison d’école, acquisition : acte notarié, ordonnance royale pour l’établissement d’un impôt extraordinaire, correspondance (1840-1847). Maison de l’école des filles, bail (1842, 1855-1856). Terrain avoisinant la chapelle de Saint-Léger, délimitation (1857). Poids public, affermage (1913-1920).
Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).
Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938). Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928). Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).
Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plaintes sur la conduite du garde-champêtre candidatures, délibérations, correspondance (1831-1876, 1884, 1897, 1901, 1906).
Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946). Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII). Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848). Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823). Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857). Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).
Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817). Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818). Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848). Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).
Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942). Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889). Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815). Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).
Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).
[1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.
