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Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Contentieux.
Contentieux.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
1723-1782
1723-1782
Procès.
Procès.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Gestion courante.
Gestion courante.
Police économique.
Police économique.
Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Administration générale.
Administration générale.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Administration générale.
Administration générale.
Contentieux.
Contentieux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Contentieux.
Contentieux.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Mairie-école.
Mairie-école.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
1583-1787
1583-1787
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
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