Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1882). Commissaires-répartiteurs : listes de proposition, liste nominative, procès-verbal (1833, 1835). Révision des évaluations foncières : tableaux, tarif des évaluations (1972, 1982). Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1949, 1969, 1971-1974, 1977). Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1908-1912, 1961-1963, 1974, 1982). Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1947).
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Répartiteurs et classificateurs : arrêtés de nomination (1919-1924). Impôt sur le revenu, taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1926-1982). Contributions directes, impôts locaux : états du montant des rôles (1962-1982). Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires (1971-1977). Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1962-1981). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres à souche des déclarations (1966-1975). Taxe locale d’équipement, instauration et relèvement du taux (1974-1977). Institut géographique national, implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plans, instructions (1949).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1820-1920). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1824-1828, 1834, 1840-1849, 1851-1852, 1857, 1859-1864, 1867, 1869-1874). Contribuables assujettis à la taxe proportionnelle, la surtaxe progressive, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1932-1957). Mutations : note des irrégularités relevées pour 1889 [1889]. Contribution des patentes : état de renseignement, instructions (1949). Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes de classement des exploitations de polyculture (1949-1955, 1961-1982). Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1936, 1962-1982). Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles, réduction en faveur des producteurs de blé et seigle : déclarations individuelles (1935, 1948). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1956, 1959). Taxes communales, vente de vignettes : carnet (1939-1958). Service géographique de l’Armée, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1932). Institut géographique national, implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Implantation de bornes géodésiques : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.