1ère et 2ème tranches : projet, convention conclue avec l’architecte, financement, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1956-1960). 3ème tranche et aménagement et agrandissement de la cantine scolaire : projet, conventions conclues avec l’architecte, financement, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1963-1967).
Réglementation et gestion des concessions : règlement, tarifs, délibérations (1897-1898, 1906, 1956) ; registres à souche des recettes des concessions (1955-1977) ; actes et demandes de concessions (1906-1975).
Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes d’acquisition, d’alinéation et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1875-1892). Vente de la portion inutile à la vicinalité d’un chemin rural situé au lieudit Mognerets : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1871).
Montagne d’Anglefort : transaction faite entre le seigneur d’Anglefort et le procureur spécial des habitants d’Anglefort (1723). Acquisition du territoire de Chaibeymenne faite par Pierre Joseph de la Porte à François Lainé, François Lejeune et Augustin Falconnier (1732). Rôle de 1727 de Pierre Joseph de la Porte pour le péage de Bossin et la terre dAnglefort : demande de modération (1727). Fauchage des prés, condamnation de Jean Rosset, fermier de de la Porte : extrait du registre du greffe de la municipalité de Culoz (1731). Concession d’abergement de Louis du Fresnoy, fils de Joseph du Fresnoy, marquis de Cluses et Châtillon, seigneur de Cluses et de Vervier, comte de Châteaufort à Claude Berlier de Serrière, Chateaufort en Chautagne, 1 septembre 1733 (1733). Rapport de biens situés sur le territoire d’Anglefort et au. (1733). Procès de Benigne Lognoz au nom des syndics conseillers de Mons (défenseurs) contre François Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort (1733) et état des patrocines faits par le Sieur Vulliod, procureur au Sénat par le Seigneur De la Porte contre les communiers de Mons en Chautagne depuis le 12 mai 1733 (1733). Pièce de vigne, acquisition de la Porte / Michaille (1739). Acquisition de la Porte / Lafausse (1742). Echange de terrains entre François Joseph de la Porte et François du Parc (1744). Pièce de vigne, acquisition à Gérard Montevenoz par François Joseph De la Porte (1749). Îles sur le Rhône, droits des habitants d’Anglefort : Condamnation contre François la Perrière de Menard, qui aurait défriché dans les îles sans autorisation (1754). Echange d’un pré situé dans un clos de Mingy fait avec M. Besson, de Seyssel, (5 mars 1761). Montagne d’Anglefort, prés et pâturages : brouillon de requête pour l’arpentage des terres (1763) Terres d’Anglefort, demande d’exécution d’une ordonnance faite par François Joseph De la Porte : requête adressée au Lieutenant général civil et criminel au baillage du Bugey (1765). Condamnation contre les habitants d’Anglefort : jugement (1771). Plan de la pièce de Monsieur d’Anglefort appellée la Cornelle Fabry sur les ouilles dans la montagne de Cule (1776). Rentes sur les tailles de Vienne payés au seigneur d’Anglefort : état récapitulatif (1765-1780). Lettre de défense de Charles Antoine De la Porte contre Paul François de Maillans (24 janvier 1787). Testament d’Ignace de Maillans : procès (1787) Contient une note manuscrite : Papier d’Anglefort, déposé par Georges Sachenat, agent municipal Procès de Paul François de Maillans contre Charles Antoine de la Porte : mémoire (1788) Assignation de jugement adressée à François Thibaud par requête de Charles Antoine De la Porte (1790) Îles sur le Rhône, procès entre le seigneur de Chateaufort et le seigneur d’Anglefort et les habitants de Mont et de Serrières et ceux d’Anglefort : résumé (s.d.) Pâturage d’animaux à Malacombas et pré Moulin, dénonciation faite par François Joseph De la Porte (s.d.)
Tenue des registres d’état civil, vérification : listes des irrégularités relevées, correspondance (1834-1915). Gestion des registres d’état civil : bordereaux de transmission (1968-1982). Circulaires et règlementation de l’état civil (1897-1945). Pièces annexes : actes de naissances et de décès, transports de corps, extraits d’actes, avis de naissance, certificats, certificats de décès (1856-1937) ; avis de mention (1932-1940). Légitimation d’enfant : extrait d’acte (1920). Livret de famille (s.d.).
Ensemencement et récolte : liste des membres du comité communal de collecte des céréales, registres communaux, états des superficies ensemencées, registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles.
Les bulletins individuels de déclarations de récolte de blé pour 1937-1938 ont également servi pour la campagne de statistique agricole annuelle de 1943. Pour 1955-1956 et 1960, on ne trouve que les déclarations individuelles de récolte.
Recensement des stocks de blés et farine : états récapitulatifs des quantités disponibles, listes d’émargement, ristournes aux cultivateurs, instructions, correspondance (1920-1921) ; enquête sur les établissements de transformation de produits agricoles, moulins, minoteries, presses à fourrage et batteuses : questionnaire d’enquête (1933) ; coût de la vie dans la commune : changement des prix (1936) ; enquête : questionnaire d’enquête statistique (1942).
Perception : état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières qui composent l’actif de la commune (1842) ; dépôt d’archives : états des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie [1] (1934). Conservation des hypothèques : état des inscriptions existantes contre Jean-Marie Chossat père, charpentier de Polliat (1868) ; inscriptions en faveur de la commune contre divers particuliers (1841-1865) ; mainlevées de saisie-opposition (1905, 1913). Service du cadastre, révision cadastrale des propriétés bâties : état des rectifications à opérer sur l’état général, demandes de déclaration (1970).
[1] Il s’agit des livres de détail des recettes et dépenses (1909-1925), des bordereaux détaillés des recettes et dépenses (1925-1931) et des comptes de gestion (1928-1930).
