Statistique générale des sinistres.
- 5F1
- File
- 1888-1931
Statistique générale des sinistres.
Poids public, postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes téléphone : transformation de la recette-distribution en recette de 4e classe (1973) ; correspondance relative au personnel du bureau de poste de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1973-1974, 1976).
Poids public, affermage : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, nomination du régisseur des droits de place et droits de pesage, arrêté municipal, délibérations (1912, 1919, 1982).
Estimation sommaire, projet, rectification du chemin vicinal ordinaire n°23, déclassement et aliénation par voie d’échange de la portion de chemin abandonnée au profit des héritiers M., arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, délibération, emprunts, fourniture de pierre cassée, traités de gré à gré, réception provisoire des travaux, plans, correspondance.
Legs du sieur J. J. M., curé de Grièges d’un domaine situé à Mépillat aux pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : correspondance (1825) [1].
Legs de J. P. d’une parcelle de terrains aux pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : état des impôts payés par les héritiers, correspondance (1843-1844).
Legs de demoiselle M., veuve R. de 540 doubles décalitres de blé de Turquie et de sarrasin en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral, distribution annuelle, correspondance (1845).
Legs de P. M. de tous ses biens immeubles en échange d’une messe : réclamations des héritiers, emprunt du bureau de bienfaisance, états des dettes, extraits des matrices cadastrales, pièces justificatives, correspondance (1885-1886).
Legs de C. D. d’un bâtiment situé au lieudit La Grosse Grange et de terrains en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux [1] : arrêté préfectoral (1901).
Legs de M. C, veuve D de terrains et de maisons d’habitation situés aux lieudits La Grosse Grange, Basse cour et Blondel et de trois cent francs : liste des héritiers, correspondance (1917).
Remboursement de la rente de C B : quittance et mainlevée (1908).
[1] Une partie du legs concerne la Fabrique de l’église.
Attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours (1848-1864, 1870).
Registres à souches de délivrance de bons (1907-1909).
Demandes individuelles (1906, 1908).
Distribution de pain aux indigents : quittance (1897).
Part of Fonds communal de Chaley
Adjudication.
Part of Fonds communal de Chaley
Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, bail de location.
Part of Fonds communal de Chaley
Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885).
Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1886-1887).
Réparations aux fontaines de Charabotte : soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahier des charges, plans, rapport, facture, correspondance (1888-1893).
Établissement de fontaines publiques : projet, financement, plans, permission de voirie, soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahiers des charges, rapports, avis de la commission des bâtiments civils, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, correspondance (1892-1894).
Établissement d’un lavoir et de fontaines : promesse de vente d’un terrain, avis de la commission des bâtiments civils, financement (1899).
Réparations des fontaines au hameau de Charabotte : avant-métré, détail estimatif, devis, cahier des charges, plans, correspondance (1900).
Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet, réparations et changement de la canalisation des fontaines : soumissions, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, plans, mémoire des travaux, décomptes définitifs (1901-1902).
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Part of Fonds communal de Chaley
Acquisition de terrain : actes, jugement, correspondance (1863-1867).
Construction de deux rampes d’accès aux abords des remblais du pont du Pré Commun : plan (1865).
Reconstruction du pont sur l’Albarine au lieudit Pré Commun : soumissions, procès-verbal d’adjudication, avant-métré, devis, cahier des charges, détail estimatif, plans, mémoire et décompte des travaux (1882-1884).
Rectification et élargissement, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, actes d’acquisition, procès-verbaux de dommages (1884-1885).
Construction d’un enrochement et d’un épi dans le lit de l’Albarine : mémoire justificatif, cahier des charges, détail estimatif, plans, décisions de la commission de travaux (1899-1900).
Voie communale n°2, éboulement de rochers : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1973-1974) ; projet d’aménagement d’un virage : estimatif sommaire, plans, correspondance (1980) ; talutage en remplacement d’un mur de soutènement : devis, correspondance (1980).
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Part of Fonds communal de Chaley
Construction d’un pont en charpente sur l’Albarine : plans (1891).
Classement, élargissement et redressement : plan parcellaire (1899).
Construction d’une passerelle sur l’Albarine : avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, plans (1899).
Reconstruction du pont de Charabotte sur l’Albarine : soumissions, adjudication, avant-métré, devis estimatif, bordereau des prix, devis, plans, réception et décompte des travaux (1901-1903).
Construction d’un mur de soutènement et remblai aux abords du pont de Charabotte sur l’Albarine : soumission, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plan, mémoire des travaux, correspondance (1903).
Réfection du tablier du pont de Charabotte sur l’Albarine : réception et décompte des travaux, correspondance (1922).
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Part of Fonds communal de Chaley
Taxe des prestations et taxe vicinale : rôle de taxe, registres des déclarations (1893-1905).
Service vicinal, entretien des chemins : états des travaux (1852-1884) ; budgets, rapports, tableaux des chemins, décomptes, correspondance (1872-1953).
Projet de groupement des communes de la circonscription de Saint-Rambert en syndicat (1941).
Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Saint-Rambert : décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1953-1957).
Électrification, éclairage public.
Part of Fonds communal de Chaley
Allumage des lampes : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1925).
Concession de distribution de l’énergie électrique et construction d’un réseau : financement, convention de concession, règlement à l’usage des abonnées, autorisations, procès-verbal de visite, cahiers des charges, devis et détail estimatif, plan, pièces comptables (1927-1942).
Construction de lignes d’alimentation 15 kv entre les communes d’Argis, Tenay et Chaley : dossier d’exécution, plan (1956).
Programme 1963, construction d’une ligne basse tension et du poste du Bourg : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1963-1966).
Raccordement de la ligne Tenay Hauteville des postes du Bourg et du hameau de Charabotte : dossier d’exécution, plan (1967).
Programme 1966, renforcement du réseau basse tension : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1968-1974).
Programme 1971, installation de l’éclairage au village : financement, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1970-1972).
Programme 1972, construction de lignes basse et moyenne tension et du poste Moulin de Charabotte : dossier d’exécution, correspondance (1972-1973).
Alimentation basse tension de propriétés privées : dossiers d’exécution, plans (1974-1977).
Raccordement moyenne tension du poste de La Grille : dossier d’exécution, plan, convention, correspondance (1976).
Alimentation de l’immeuble HLM La Perrière : plan, correspondance (1980).
Programme 1982, renforcement du réseau et au poste du Bourg : dossier d’exécution, plan, correspondance (1978-1983).
Programme 1983, renforcement du réseau basse tension rue de l’Église : dossier d’exécution, plan (1983-1984).
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Part of Fonds communal de Chaley
Digue construite par le citoyen Blanc : avis de visite et reconnaissance (an XI).
Construction d’un mur pour défendre un pré communal sur la rive droite de l’Albarine : procès-verbal de récolement (1865).
Construction d’un mur de défense sur la rive droite de l’Albarine le long du Pré Commun : devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1882).
Construction d’un mur de défense sur la rive gauche de l’Albarine le long du pré de la Bouchoux : procès-verbal d’adjudication (1889).
Construction d’un mur de défense le long de l’Albarine au lieudit La Vie à l’Âne et curage du lit de la rivière : soumissions, procès-verbal d’adjudication, avant-métré et devis estimatif, cahier des charges, plan, mémoire des travaux, correspondance (1892-1893).
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Part of Fonds communal de Chaley
Bureau d’assistance médicale : registres des délibérations (1898-1944).
Bureau d’aide sociale : nomination des délégués à la commission administrative, budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1954-1982).
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Part of Fonds communal de Chaley
Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Tenay, constitution, fonctionnement et dissolution : statuts, arrêtés préfectoraux, adhésion, désignation des délégués, délibération, correspondance (1962-1971).
Acquisition d’un immeuble et travaux d’aménagement : plan de financement, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance (1962-1965).
Fonctionnement : prix de revient, budgets (1979-1980)
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Part of Fonds communal de Chaley
Établissement d’une salle d’asile pour l’enfance dans la maison d’école : devis estimatif des travaux et du matériel nécessaire (1855).
Laïcisation de l’école de filles : arrêté préfectoral, avis (1901).
Écoles de garçons et de filles : listes des enfants (1870-1873), listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (1884-1914), extraits du registre d’appel (1882-1888) ; nomination des instituteurs (1919-1928).
Mobilier scolaire et entretien des salles de classes : devis, traité de gré à gré, rapports d’inspection médicale, convention de balayage, délibérations (1924-1947).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, factures, correspondance (1952-1974).
Sou des écoles, loterie : liste des lots, liste des dons (1968).
Cantine scolaire : compte rendu de la commission intercommunale, correspondance (1977-1978)
Part of Fonds communal de Villebois
Libel et assignation, consultations, mémoires, défenses en réplique des habitants de Villebois, procès-verbal de prestation de serments, rôle des biens de Gabriel Évrard de Courboin, seigneur de Courteney dont est fait reconnaissance aux Chartreux de Portes, correspondance de Jean de Quinson, requête de Jean de Quinson, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès, transcriptions imprimées d’actes.
Part of Fonds communal de Villebois
Transaction (parchemin) et enquête de 1526, transcription d’une pièce de procès entre les syndics de Villebois et les procurateurs de Saint-Sorlin en 1537, copie d’enquête de 1517, copie du règlement pour le champéage de 1617, copie de l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie de l’arrêt du parlement de Savoie de 1558, arrêt de la table de marbre de Dijon de 1780, requêtes, mémoires, transcriptions imprimées et annotées d’actes dont l’enquête de 1526 et les transactions de 1278, 1316 et 1357, frais de procédure, titres de concession et reconnaissances faites à des particuliers, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Part of Fonds communal de Villebois
Transcriptions d’actes, sentences et pièces datant de 1278 à 1673, extraits des jugements et accords de 1553 et 1571, mémoire des habitants de Villebois contre le procureur fiscal de Saint-Sorlin en 1537, inventaire des pièces produites par les prieurs, suppliques, mémoires, observations : transcriptions et documents imprimés.
Part of Fonds communal de Villebois
Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.
Société de secours mutuels des préposés forestiers de l’Ain.
Part of Fonds communal de Villebois
Procès-verbal de l’assemblée générale et annuaire.
Part of Fonds communal de Villebois
Convocations (1907, 1944), documents examinés en séance (1957-1970), comptes rendus sommaires et notes (1961-1969).
Part of Fonds communal de Villebois
Copies de deux décrets de l’assemblée nationale, lettre du directoire du district de Saint-Rambert.
Part of Fonds communal de Villebois
Exploit d’huissier, mémoire.
Part of Fonds communal de Villebois
Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Part of Fonds communal de Villebois
Fonctionnement, rémunération des membres et du secrétaire, suppression : compte rendu d’assemblée générale, statistiques, correspondance.
Part of Fonds communal de Villebois
Registres à souche des déclarations.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Part of Fonds communal de Léaz
Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Part of Fonds communal de Léaz
Écoles du chef-lieu et de Longeray, réparations et restauration intérieure : projet, financement, procès-verbaux d’adjudication, pièces contractuelles, avenants, factures, mémoires et situations de travaux, correspondance (1953-1955).
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin, travaux d’aménagement et réparations des immeubles scolaires : convention conclue avec l’architecte, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, mémoire de travaux, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1959-1963).
École de Grésin, fourniture et installation d’une classe préfabriquée : délibérations, financement, marché de gré à gré, certificat de paiement, facture, correspondance (1962-1963).
École de Longeray, contrôle de sécurité : rapport de constat technique de la structure et de l’état des plafonds suspendus (1969).
École de Léaz, visite de l’inspecteur départemental des services d’incendie et de secours : compte-rendu de visite (1972).
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin, installation du chauffage central : projet, financement, convention conclue avec l’architecte, marchés de gré à gré, réunions de chantier, réception des travaux, contrat de fourniture, plans, honoraires, récapitulatif des dépenses, correspondance (1972-1981).
École de Grésin, reconstruction du mur de soutènement : projet, financement, procès-verbal d’ouverture des plis, soumission, correspondance (1976-1977).
Écoles du chef-lieu et Grésin, reconstruction de la dalle-plancher et de l’escalier à l’étage du logement de l’instituteur et installation sanitaire : projet, convention conclue avec l’architecte, marchés de gré à gré, réunions de chantier, réception des travaux, plans, récapitulatif des dépenses, correspondance (1981).
Part of Fonds communal de Lent
Part of Fonds communal de Lent
Transports de corps, permis d’inhumation et d’exhumation, correspondance.
Part of Fonds communal de Lent
Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registres des demandes de carte d’identité, dossiers individuels.
Part of Fonds communal de Lent
Porcherie et poulailler, dépôts de combustible, chantier de destruction de munitions de La Réna : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans.
Part of Fonds communal de Lent
Enregistrement des mandats : registres, carnets.
Part of Fonds communal de Lent
Construction : acte d’acquisition de terrain, adjudication, devis descriptif, devis estimatif, cahier des charges.
Chemins ruraux et de desserte.
Part of Fonds communal de Lent
Aliénation et délaissés de chemin : enquêtes publiques, plans parcellaires, actes, correspondance.
Eaux pluviales et assainissement.
Part of Fonds communal de Lent
Construction d’une station d’épuration et pose de canalisations : dossier de travaux (1954-1959). Extension du réseau d’assainissement vers les lotissements (1972-1974). Construction d’égouts le long des chemins départementaux 32 et 64 (1979-1981).
Part of Fonds communal de Lent
Établissement de lignes aériennes et de câbles souterrains : enquête publique, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, plans, correspondance.
Rivière de la Veyle et cours d’eau.
Part of Fonds communal de Lent
Curage et aménagement (1917-1982). Relations avec le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien (1966-1983).
Part of Fonds communal de Villebois
Décès du caporal-chef Raymond Flonner, succession et restitution du corps : notification de décès, attestation « Mort pour la France », inventaire de la cantine du militaire, correspondance.
Vente des biens des émigrés comme biens nationaux.
Part of Fonds communal de Villebois
Mises sous séquestre, inventaire de biens, extrait du rapport d’experts sur les biens de l’émigré Falioz, procès-verbaux d’enchère et d’adjudication, cahier des charges, extrait de la vente du domaine de Coux, adjudication de l’amodiation des biens d’église, délibérations, soumissions d’acquérir, correspondance (1791-an IV).
Acquisition du prieuré pour l’établissement de la maison commune : délibération, acte de subrogation, quittances (1791-an II).
Part of Fonds communal de Montceaux
Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).
Part of Fonds communal de Montceaux
Part of Fonds communal de Montceaux
Registres à souche des déclarations.
Part of Fonds communal de Montceaux
Personnel, équipement, élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : liste électorale, procès-verbaux d’élection, actes d’engagement, devis, marché de gré à gré, factures, statuts de la Mutuelle des sapeurs pompiers de l’Ain, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Part of Fonds communal de Montceaux
Exploitations de volailles, porcheries, élevage de chiens : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Part of Fonds communal de Montceaux
Nomination des membres (1852-1877). Élections cantonales (1883-1979).
Préparation et contrôle budgétaires, trésorerie, traitement du receveur.
Part of Fonds communal de Montceaux
Tableaux synoptiques, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, instructions, correspondance.