Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
- AA1
- File
- 1663
Part of Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
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Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Part of Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
Finances, comptabilité, taille, patentes, capitation, vingtième, contributions directes.
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États de comptes, registre des recettes et dépenses, rôles d’imposition, commandement de payer, quittances, reçus, avis au public, reconnaissance de dette, traité de reconnaissance d’affouage en faveur de dame de Lacoux par les habitants de Chaley, délibération, correspondance.
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Pour la période 1801-1816, certaines délibérations sont reportées sur les registres cotés 1D1 et 1D2. Contient également des arrêtés.
an IX (22 nivôse) - 1816 (21 octobre)
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Pour la période 1801-1816, certaines délibérations sont reportées sur les registres cotés 1D1 et 1D2. Contient également des arrêtés.
1852 (5 décembre) - 1881 (8 décembre)
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1882 (5 février) - 1902 (30 mai)
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1902 (15 juin) - 1919 (18 février)
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1919 (19 mars) - 1929 (19 juillet)
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1970 (24 juillet) - 1979 (19 janvier)
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1979 (30 mars) - 1988 (31 mai)
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an IX-XI, 1875, 1879, 1893-1894, 1896, 1901, 1905, 1909-1933, 1935, 1938-1948
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Registre des arrêtés du maire.
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Extraits du registre des arrêtés du maire.
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Instructions préfectorales, correspondance.
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Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
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Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
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Rattachement du hameau de Charabotte de la commune de Longecombe à la commune de Chaley : loi, arrêtés préfectoraux (1879-1883).
Limites territoriales : convention entre la commune de Chaley et de Tenay pour déterminer une ligne séparative entre les propriétés boisées des deux communes (1844).
Archives communales : inventaire des titres et papiers déposé au bureau de la mairie par les citoyens Anthetrie et Sibuet (an IX), inventaire des archives et objets mobiliers [1845].
Coupures de presse (1958-1962).
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Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.
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Décision du Conseil d’État.
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Traité, rapport.
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Jugement, réquisitoire.
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Jugement.
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Jugement, mémoire, citation, déclarations, titres et pièces ayant servi à l’instruction du procès, arrêté préfectoral, correspondance.
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Accord, rapport d’expertise, procès-verbal de délit, procès-verbal de bornage, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal du garde champêtre, acte d’acquisition, assignations, mémoire, arrêté préfectoral, honoraires, correspondance.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
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Mémoires, conclusions, extrait du testament, titres, correspondance.
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Église, réfection du chœur et construction d’une chapelle : procès-verbal (1680).
Presbytère, réparations : délibération des syndics (1788).
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Bois communautaires : plan géométral indiquant les limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge (1780).
Affouage : traités de reconnaissance du droit d’affouage entre Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz et les habitants de Chaley (1779).
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Amodiation : bail par la communauté de Chaley à Jean-Baptiste Compare, tisserand.
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Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786).
Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
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