The municipal archives of the department of Ain

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 02.

États de sections C de But de Vial, F de Chalamandray et G de Fenil et autres états des sections non identifiés.

Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 05

Projet de délibération pour la désignation des délégués communaux pour les élections cantonales, vue 02.

Papiers privés. - Quittance de Benoît Lorin, boulanger de [Châtillon] au profit de Claude [Borellier], laboureur de Neuville pour 180 livres, vue 01.

Papiers privés. - Quittance de Benoît Lorin, boulanger de [Châtillon] au profit de Claude [Borellier], laboureur de Neuville pour 180 livres, vue 02.

Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 01.

Bois des Longerons.

Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.

Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.

Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.

Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.

Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.

Paroisse de Longeray.

Paroisse de Léaz.

Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.

Inventaire et remise des titres et papiers conservés dans le coffre de l’église de Saint Valérien et concernant la fabrique d’église par Joseph Berger et Jean Braidy, vignerons et luminiers de l’église à Joseph Musy et Jacques Berger, vue 05.

Cadastre ordonné par la Constituante.

Procès.

Défense de la ville.

Inhumations et mariages.

Thème français-latin et commentaire du professeur, vue 02.

Différends et litiges.

Délimitation de la commune et nivellement.

Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.

Procès-verbal de nomination du premier conseil municipal, vue 02.

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.

Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.

Domaine des Pauvres filles.

Procès-verbal de démarcation des limites entre Grièges et Cruzilles, vue 01.

Église Saint-Martin.

Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 04.

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 07.

Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.

Papiers privés. - Quittance de Benoît Lorin, boulanger de [Châtillon] au profit de Claude [Borellier], laboureur de Neuville pour 180 livres, vue 03.

Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 02

Extrait du testament de Jean Garin époux de Jeanne Colombe au profit de ses enfants, vue 03

Détermination et modification du territoire.

Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 01.

Fonds communal de Sandrans

Fonds communal de Lochieu

Fonds communal de Prémillieu

Communaux cultivés.

Déclaration de prélèvement de la dîme faite par les sieurs Bernard Anthoyne Buffet, Claude Jacquemier, Bernard Arnod et Jean Rochex de Léaz au profit du sieur révérend [chapitre] de Genève, curé de Léaz et archiprêtre au diocèse […] dans la grange du seigneur du Ballon à Léaz.

Procès opposant les habitants de Villebois à Philiberte de Savoie, duchesse concernant les bois sur le domaine de Saint-André-de-Briord.

Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.

Domaine des Pauvres filles.

Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.

Contribution foncière.

Plan de propriétés, vue 02.

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