Construction d’un ponceau sur le bief de Vial et réparations des chemins et ponceaux partant du moulin de la Besace : état des dépenses, correspondance (1826). Reconstruction du pont du moulin de la Besace : correspondance (1828). Construction de deux ponts sur le bief des Broubes et au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, plans (1829). Reconstruction et réparations des ponts sur la chaussée dite de Haute-Serve : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1834-1836). Construction de deux ponceaux sur le chemin vicinal allant de Pont-de-Vaux à Saint-Jean-sur-Reyssouze : facture, correspondance (1837, 1842). Reconstruction d’un pont entrainé par les eaux de la Reyssouze : correspondance (1841). Construction de deux aqueducs sur des chemins vicinaux : permission de voirie, correspondance (1856-1857). Construction du pont de la Besace : correspondance (1863). Construction d’un aqueduc par le sieur Bouilloux sur le chemin d’intérêt commun n°34 : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1868, 1870). Démolition d’un pont en mauvais état sur le chemin vicinal ordinaire n°1 : correspondance (1869). Réparation du garde-corps du pont de la Haute-Serve : correspondance (1889).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôle, délibérations (1811). Réparations, empierrement et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, fourniture des matériaux et mains d’œuvre, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, soumission, délibérations, financement, instructions, correspondance (1829-1983). Extraction et transport de graviers : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, marchés de gré à gré, correspondance (1856-1883).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923). Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962). Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929]. Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).
[1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.
Registres de déclaration des parents ou ayant droit (1875-1903), registre de déclarations des nourrices, servreuses ou gardeuses (1885-1938), carnets à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1895-1921, 1934-1938).
Sou des écoles : correspondance (1881) ; concours de tir : liste des lots et des vainqueurs (s.d.). Visite médicale des enfants pour la lutte contre la tuberculose, vote d’une subvention : délibération (1947). Frais de chauffage dans les écoles : remboursement, correspondance (1856, 1860-1869). Mobilier scolaire et archives : inventaires (1899, [1960-1969]) ; acquisition et entretien : délibérations, factures (1855-1856, 1863-1952, 1980). Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-1979). Cantine scolaire : statuts de la société (1955) ; comptabilité : livres de compte, factures, reçus (1921-1954) ; inventaire du matériel (s.d.) ; location du bâtiment : convention, délibération (1954). Enseignement postscolaire : participation financière (1956-1969). Ramassage scolaire (1963-1979). Bibliothèque scolaire et populaire, acquisition d’ouvrages et inventaires : catalogue des livres, liste, facture, correspondance (1863, 1868, 1871, 1880-1898).
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1706-1791) et d’un dossier concernant un litige entre les habitants de Virieu-le-Petit et ceux d’Anglefort au sujet d’un bois (FF1, 1518-1520).
Les archives modernes de la commune ont subi un certain nombre de destructions et certaines séries restent très lacunaires sur la période du XIXe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle : • série D : l’ensemble des registres des délibérations ont été conservés. Au début du registre des délibérations coté 1D2, on note la présence de plusieurs mentions sur le climat en 1793 et 1795. Il n’existe aucun inventaire ancien des archives. Cotés 4D1, deux contentieux qui se sont déroulés au début du XIXe siècle nous renseignent sur les droits d’usage forestiers, les bois et les pâturages. • série F : les recensements de la population débutent en 1921. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée mais le plus ancien document remonte seulement à 1936. • série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. En revanche, on ne trouve aucune matrice d’imposition. • série H : les tableaux de recensement militaire commencent en 1957. On ne trouve aucun document sur les différentes guerres, ni même sur la garde nationale. Aucune liste de recensement des chevaux, mules, mulets et voitures n’a été conservée. • série I : on constate de nombreuses lacunes jusqu’au milieu du XXe siècle. On note toutefois la présence d’un dossier relatif aux droits d’usage et à la réglementation des fours (1I1). • série K : aucune liste électorale antérieure à 1991 n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires et ne débutent qu’en 1958. Pour exemple, les élections municipales se composent seulement d’un fragment de bulletin de vote pour le scrutin de 1965. Les élections professionnelles sont aussi lacunaires : on ne relève aucun document pour le Tribunal de Commerce, la Chambre départementale d’Agriculture, la Chambre des métiers ou encore le Conseil des prud’hommes. • série L : les budgets, comptes et pièces comptables antérieurs à 1954 sont manquants. Aucun document relatif à la taxe sur les chiens n’a été conservé. • série M : cette série est assez importante en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur les 5 fours de Virieu-le-Petit et de ses hameaux. En revanche, le dossier de construction du bureau de poste est très lacunaire : il ne reste que 3 plans et l’acte d’acquisition des terrains est manquant. • série N : la sous-série 2N sur les bois est importante. Elle nous renseigne sur la délimitation et l’aménagement de la forêt ainsi que sur les droits d’usage forestiers. • série O : cette série est certainement la plus importante en volume. Les dossiers sur les chemins concernent uniquement la seconde moitié du XXe siècle. En revanche, on trouve des pièces pour les XIXe et XXe siècles concernant l’alimentation en eau potable de la commune. • série P : cette série nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église. On note la présence de plusieurs pièces datant de la période révolutionnaire. Certaines d’entre elles concernent notamment un prêtre réfractaire. • série Q : on trouve un registre des délibérations du bureau de bienfaisance commencé en 1896. En revanche, les budgets et comptes du bureau d’aide sociale ne remontent qu’à 1957. On note l’absence totale des archives de l’assistance habituellement classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.). • série R : les archives concernant l’instruction publique ne commencent qu’en 1963. • série S : la commune conserve le fonds de la confrérie du Saint-Esprit et de la paroisse de Virieu-le-Petit (1375-1789). En 1820, une pièce du presbytère « dans laquelle [étaient] déposées les archives de la mairie depuis longtemps » a été mise à disposition de la commune pour servir de mairie. Ceci peut constituer une explication plausible au fait que le fonds de la confrérie soit aujourd’hui conservé par la commune de Virieu-le-Petit. Ce fonds fait l’objet d’un volume spécifique.
La commune a su conserver le fonds de la confrérie du Saint-Esprit et de la paroisse de Virieu-le-Petit (1375-1789). Ce fonds (série S), qui présente un nombre important de dons, ventes, locations, rentes, reconnaissances, dettes et hypothèques nous renseigne également sur les litiges et querelles des paroissiens au XVème siècle. A ce titre, il faut signaler l’accord passé entre Pierre Passin de Virieu-le-Petit, Guillemet Girardet d’Assin et Pierre Réal dit Puiz de Munet, procureurs de toute la paroisse de Virieu-le-Petit avec Pierre Vionet de Thoyriat, habitant de Munet au sujet des bancs et sépultures de l’église. Les deux parties se disputaient les droits de sépulture et d’usage exclusif des bancs de la paroisse, à tel point que les habitants de Virieu-le-Petit furent un plancher en bois et des sièges à l’emplacement réservé pour la sépulture d’Isabelle de la Balme, son fils Humbert et tous leurs prédécesseurs. De se fait, Pierre Vionet, époux d’Isabelle, demanda aux procureurs de la paroisse d’enlever le plancher pour y enterrer sa fille Peronette, décédé. Face au refus, « il survint un dimanche accompagné de ses deux frères : Guy, maire d’Ambronay et Pierre, avec des haches et pendant que l’on célébrait les divins offices, ils brisèrent les sièges et fendirent le plancher de l’église, le brisèrent et le détruisirent ». Malgré tout, les deux parties arrivèrent à un accord signé le 1er septembre 1420.
Approbation et modification des statuts : statuts, arrêté préfectoral, délibération de l’assemblée générale (1992). Fusion avec la mutuelle de la Dombes à Chalamont : arrêté préfectoral (2000). Bureau, modification : liste (1992).
Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux (24 frimaire an III [1]). Archives communales : inventaire des papiers concernant la mairie du Plantay pris le 2 juillet 1812 à monsieur Jean-Marie Malivert, adjoint à la mairie de ladite commune par les héritiers de feu monsieur Christophe Robin, ex-maire décédé et remis le 19 du même mois à Benoît Foncelas, maire dans un coffre situé à la maison curiale (1812) [2] ; reliure des archives communales : lettre du préfet (1852) ; inventaire du mobilier et des ouvrages administratifs (1864) ; homologation des registres d’état-civil [3] : extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Trévoux (1891) ; inventaire des archives et des objets mobiliers (s.d.).
[1] Le 24 frimaire an III correspond au 14 décembre 1794 du calendrier grégorien. [2] Il s’agit notamment des registres de l’état civil 1647-1812, des matrices des rôles pour les années 3 et 4 de la République (1790-1793) et des délibérations du Conseil général de la commune (assemblée constituée des membres du Conseil municipal et des notables de la commune). [3] Suite à une disparition des registres des actes de naissance de 1863 à 1872, la commune a fait procéder à une transcription des actes compris dans les tables décennales correspondantes qui a été homologuée conforme.
Inventaire des papiers concernant la mairie du Plantay pris le 2 juillet 1812 à monsieur Jean-Marie Malivert, adjoint à la mairie de ladite commune par les héritiers de feu monsieur Christophe Robin, ex-maire décédé et remis le 19 du même mois à Benoît [Foncelas], maire dans un coffre situé à la maison curiale.
Recensement de la population : listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, rémunération de l’agent recenseur (1841-1851, 1881-1982). Mouvements de la population (1891-1895). Listes des naissances, mariages et décès (1902-1905).
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