Bâtiments de culte.- Chapelle sur le Pont : quittance ses syndics de Seyssel pour Huguette Bathossard (27 mai 1618). Chapelle sur le Pont, nef de l’église paroissiale et décoration du cœur, réparations (1712).
Copies des lettres patentes octroyées à la Ville de Seyssel par les ducs de Savoie, contenant la transmission des libertés, immunités et privilèges et la confirmation par leurs successeurs, donnée en 1285, continuée par les autres patentes du 1327, 1341, 1389, 1391, 1407, 1465, 1503, 1498, 1508 et 1584.
Semences illégales.- Requête des juges civils et criminels de la paroisse d’Anglefort aux syndics et habitants d’Anglefort pour récupérer les récoltes de blé, orge et du chanvre semées par des particuliers inconnus sur des friches de Chautaigne en Savoye (1750).
Rôle d’imposition des tributs royaux ordinaires et extraordinaires de même que des charges locales, dus pour l’année 1761 par les particuliers, habitants de la ville de Seyssel a part de Savoie et par ceux y habitants a part de France pour raison des biens qu’ils possèdent sur territoire de Savoie cédés à S. M. par le traité conclu le 24 mars de l’année dernière, Comme encore pour raison de ceux des hameaux et Côtes dudit Seyssel (1761).
Pièces du procès de François-Gaspard Devignod contre Philippe Longueville : contient la requête de François-César Devignod de Bioléaz, écuyer seigneur de Bioléaz contre Philippe Longueville, curé de Seyssel, et les Rds. Etienne Berrod et Claude Reydellet pour le paiement d’indemnités dues (1751-1764).
Ban et arrière ban du royaume, convocation : règlement sur la convocation de l’arrière ban, extraits des registres du Conseil d’Etat (1639, 1650, 1773).
