Dossier CC14 - Rôle d’imposition des tributs royaux ordinaires et extraordinaires de même que des charges locales, dus pour l’année 1761 par les particuliers, habitants de la ville de Seyssel a part de Savoie et par ceux y habitants a part de France pour raison des biens qu’ils possèdent sur territoire de Savoie cédés à S. M. par le traité conclu le 24 mars de l’année dernière, Comme encore pour raison de ceux des hameaux et Côtes dudit Seyssel (1761).

Zone d'identification

Cote

CC14

Titre

Rôle d’imposition des tributs royaux ordinaires et extraordinaires de même que des charges locales, dus pour l’année 1761 par les particuliers, habitants de la ville de Seyssel a part de Savoie et par ceux y habitants a part de France pour raison des biens qu’ils possèdent sur territoire de Savoie cédés à S. M. par le traité conclu le 24 mars de l’année dernière, Comme encore pour raison de ceux des hameaux et Côtes dudit Seyssel (1761).

Date(s)

  • 1761 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Seyssel (Ain, France)
(1286/2099)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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