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arrêté préfectoral
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Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Chasse.
Chasse.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Police économique.
Police économique.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Circulation routière.
Circulation routière.
Sinistres.
Sinistres.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Sinistres.
Sinistres.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Élections municipales.
Élections municipales.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, listes des candidats, projet de délibération.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Municipales.
Municipales.
1831-1977
1831-1977
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
1826-1982
1826-1982
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, organisation du bureau de vote, listes des candidats, bulletins de vote, notifications.
Traitement du receveur, trésorerie.
Traitement du receveur, trésorerie.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes.
Clôture des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école.
Mairie-école.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Maison commune.
Maison commune.
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