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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Seyssel
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Période 1723-1788

Montagne d’Anglefort : transaction faite entre le seigneur d’Anglefort et le procureur spécial des habitants d’Anglefort (1723). Acquisition du territoire de Chaibeymenne faite par Pierre Joseph de la Porte à François Lainé, François Lejeune et Augustin Falconnier (1732).
Rôle de 1727 de Pierre Joseph de la Porte pour le péage de Bossin et la terre dAnglefort : demande de modération (1727).
Fauchage des prés, condamnation de Jean Rosset, fermier de de la Porte : extrait du registre du greffe de la municipalité de Culoz (1731).
Concession d’abergement de Louis du Fresnoy, fils de Joseph du Fresnoy, marquis de Cluses et Châtillon, seigneur de Cluses et de Vervier, comte de Châteaufort à Claude Berlier de Serrière, Chateaufort en Chautagne, 1 septembre 1733 (1733).
Rapport de biens situés sur le territoire d’Anglefort et au. (1733).
Procès de Benigne Lognoz au nom des syndics conseillers de Mons (défenseurs) contre François Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort (1733) et état des patrocines faits par le Sieur Vulliod, procureur au Sénat par le Seigneur De la Porte contre les communiers de Mons en Chautagne depuis le 12 mai 1733 (1733).
Pièce de vigne, acquisition de la Porte / Michaille (1739).
Acquisition de la Porte / Lafausse (1742).
Echange de terrains entre François Joseph de la Porte et François du Parc (1744).
Pièce de vigne, acquisition à Gérard Montevenoz par François Joseph De la Porte (1749).
Îles sur le Rhône, droits des habitants d’Anglefort : Condamnation contre François la Perrière de Menard, qui aurait défriché dans les îles sans autorisation (1754).
Echange d’un pré situé dans un clos de Mingy fait avec M. Besson, de Seyssel, (5 mars 1761).
Montagne d’Anglefort, prés et pâturages : brouillon de requête pour l’arpentage des terres (1763)
Terres d’Anglefort, demande d’exécution d’une ordonnance faite par François Joseph De la Porte : requête adressée au Lieutenant général civil et criminel au baillage du Bugey (1765).
Condamnation contre les habitants d’Anglefort : jugement (1771).
Plan de la pièce de Monsieur d’Anglefort appellée la Cornelle Fabry sur les ouilles dans la montagne de Cule (1776).
Rentes sur les tailles de Vienne payés au seigneur d’Anglefort : état récapitulatif (1765-1780).
Lettre de défense de Charles Antoine De la Porte contre Paul François de Maillans (24 janvier 1787).
Testament d’Ignace de Maillans : procès (1787)
Contient une note manuscrite : Papier d’Anglefort, déposé par Georges Sachenat, agent municipal
Procès de Paul François de Maillans contre Charles Antoine de la Porte : mémoire (1788)
Assignation de jugement adressée à François Thibaud par requête de Charles Antoine De la Porte (1790)
Îles sur le Rhône, procès entre le seigneur de Chateaufort et le seigneur d’Anglefort et les habitants de Mont et de Serrières et ceux d’Anglefort : résumé (s.d.)
Pâturage d’animaux à Malacombas et pré Moulin, dénonciation faite par François Joseph De la Porte (s.d.)

Période 1510-1717

Reconnaissance en faveur du duc de Savoie (1510).
Procès des syndics de Seyssel contre le seigneur de Maillans : sentence (1583), il ne s’agit pas de l’original mais d’une transcription postérieure
Îles sur le Rhône, litige entre François de Maillans, seigneur d’Anglefort et le baron de Chateaufort : jugement (1612).
Droits d’usage (champéage, coupes de bois, cultures,…) des îles du Rhône : accord entre les communautés d’Anglefort et son seigneur et ceux de Châteaufort et Serrières et leur seigneurs (1628).
Procédure devant la justice d’Anglefort : exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, de Bezon (Anglefort) et opposition de Jean Franquet (1649).
Procédure devant la justice d’Anglefort : ordonnance de contrainte et exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, laboureur de Bezone, pour dettes envers César de la Saulse, châtelain d’Anglefort (1649).
Acquisition de terres de la Porte / Monternoz (1651).
Cession entre Montamel et noble François de Croison, baron de Villars (1657).
Partage du pré de la montagne de Culoz (1666).
Etat des frais engagés pour l’audience de Monsieur Cottin pendant qu’il a procédé à l’information des habitants d’Anglefort contre ceux de Châteaufort (1670).
Île de Bossin, sur le Rhône : des violences commises par les habitants de Mons aux habitants d’Anglefort (1670).
Vente d’une vigne d’Aimé Bouvard et Madelaine Astier, de Rumilly, à Pierre de la Porte (1677).
Affranchissage pour François, fils de Pierre Delaplace de Mieugy, paroisse d’Anglefort, aux seigneurs et dame dudit Anglefort (Ignace de Maillans et Jeanne de Cadoz) (1677).
Procès entre François Tubelin et de la Vausse, seigneur d’Anglefort (1678)
Montagne de Culoz, acquisition de terres pour Claude Fabry, écuyer habitant à Culoz (1679).
Reconnaissance d’une dette par Claude Barin, laboureur à Anglefort, à la faveur de Joseph de Maillans, seigneur d’Anglefort (1693).
Acte des paroissiens de Motz pour lequel ils abandonnent et se départent de tous les droits qu’ils pourroient avoir sur les isles situées sur le mandement de Château fort à la faveur de Louis De Mareste, marquis de Lusey et seigneur de Château-fort, fait en février 1696 (acte enregistré le 10 mars 1756)
Cession de droit pour Jean-Jacques Falconnier, laboureur à Anglefort (1697-1701)
Dette, requête de Jean-Louis Passerat, seigneur de Gex, contre dame de Passerat, veuve d’Ignace de Maillans, et son fils, Joseph de Maillans pour le paiement de quinze mille quatre-cent soixante-trois livres sis sols deux deniers conformément à la sentence du vingt sept août mil six cent nonante huit : extrait du registre du greffe du Baillage du Bugey (1702)
Subhastation du fief d’Anglefort (avec ses biens en dépendant) au bénéfice de Sieur de Silans : acte de crié du greffe de Belley proclamé par Joseph Bertrand, sergent royal à Belley (2 et 5 avril 1705)
Cession pour François Plonjeon-Clavin laboureur d’Anglefort passée par Joseph Chevrier dit Casset, laboureur d’Anglefort (1707). Nota : l’acte a été enregistré à la maison De la Porte (seigneur d’Anglefort) à Seyssel.
Conventions et traités passés entre Nicolas des Granges et de Belmont, premier escuier de son altesse électeur de Bavière, habitant à Seyssel et Philibert Reveyron, notaire royal de Chaney pour la rénovation entière et parfaite des rentes de Nicolas des Granges (2 juin 1708)
Ratification entre le seigneur marquis de Lucey et le seigneur d’Anglefort (1716)
Droits de passage de bestiaux octroyés par le seigneur d’Anglefort au Marquis de Lucey (1717).

Inféodalité des terres d’Anglefort et de la maison noble de Bossin, actes de serment et d’octroi de privilèges.

Péage de Bossin, droits de jouissance et de levée d’impôts assignés au seigneur de Chauteaufort : extrait des registres du Conseil d’Etat (1616)
Acte de foi, hommage au Roi et serment de fidélité fait par Pierre-Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort et de Boursin (1715).
Inféodation de la terre et juridiction d’Anglefort par Philibert, duc de Savoie (1571) : extrait de l’acte original fait par Claude Vanet, notaire royal de la ville de Seyssel par ordre de Pierre-Joseph de la Porte (1736).
Acte de foi, hommage et serment de fidélité au Roi de la terre et seigneurie de Bossin et d’Anglefort fait par François-Joseph de la Porte : acte de serment, courrier et arrêté de réception des foi et hommage prêtés, (1770, 1776)

Fonds communal de Seyssel

Fonds communal de Seyssel

  • FRAC01407
  • Fonds
  • 1286 - 2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune représente 3 ml d’archives. Malgré le mauvais état de conservation de certaines pièces, l’ensemble est assez complet et très riche d’informations sur l’histoire de la commune. On y trouve, hormis les chartes des franchisses et privilèges de la ville, une charte de convoitise avec la ville de Rumilly, un parchemin avec les doléances des habitants présenté au duc de Savoie, les mercuriales, les registres paroissiaux, quelques documents en rapport avec le pont sur le Rhône, à la chapelle sur le Pont et bien d’autres documents d’intérêt dont les délibérations (registres des syndics de la ville) et les documents comptables de l’administration communale ou encore les registres de police. Il est curieux de trouver, dans les archives, le règlement du jeu du papegai, jeu médiéval consistant à tirer à l’arc sur un oiseau, souvent en bois, placé à une certaine hauteur (B11). Enfin, un petit nombre de papiers dépareillés, morcelés ou illisibles (6 pièces) n’a pas pu être traité.
Cet ensemble constitue une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire du territoire de Seyssel et de ses environs et fait parti du patrimoine écrit de la commune.

• Fonds moderne
Les archives modernes représentent 25,5 ml d’archives. Elles sont également très riches et présentent peu de lacunes. Les délibérations débutent à la Révolution et contiennent également des registres de Seyssel Mont-Blanc, aujourd’hui Seyssel Haute-Savoie, pendant la période immédiatement antérieure à l’unification des deux villes. On y trouve également des archives d’immigrés saisies pendant la période révolutionnaire. Notamment, les archives de la famille De Maillans et de la famille De la Porte, seigneurs successifs de la seigneurie d’Anglefort. Les documents privés d’Ancien Régime de ces deux familles ont été classés dans la série « ii » et ceux postérieurs à la Révolution, en série « I ». Le cadastre napoléonien, les registres de délibérations des agents municipaux sous la Révolution, le recensement de population et le recensement militaire ou encore les registres d’état civil sont autant de documents qu’on peut trouver dans le fonds moderne.

• Fonds contemporain
Le fonds contemporain, postérieur à 1982, représente 31,9 ml d’archives. Quelques lacunes ont été identifiées. Ainsi, par exemple, on regrette l’absence des archives portant sur la construction de la nouvelle mairie. Néanmoins, la plupart des séries sont complètes. Le classement des archives a donné lieu à l’élimination de 43,46 ml d’archives modernes et contemporaines, ce qui représente environ 45% de la masse documentaire totale.

Seyssel (Ain, France)

États provinciaux : nomination des députés.

Transcription
Ville de Seyssel en Bugey
Du treize mars mil sept cent quatre vingt-neuf
Pardevant nous maire, syndic et conseiller de la ville de Seyssel, en l’assemblée convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, sont comparus en la chambre ordinaire du conseil dans la maison des R.R. P.P. Augustins, François Joseph Dumarest, Claude Gay, Aimé Gonod, Antoine Depigny, […] tous nés français ou naturalisés âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions habitants de cette ville, composée de deux cent feux
Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’a l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant particulier du bailliage de Belley dont il nous ont déclaré avoir vu parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cy devant faite au Prône de la messe de paroisse par Monsieur le curé le huit du présent mois et par la lecture, publication et affiche pareillement faite le même jour à l’issue de la dite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leurs cahiers de doléance, plaintes et remontrances et en effet y ayant […] ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savent signer et par nous, après l’avoir coté par première et dernier page et paraphé […] et de suite les dits habitants, après avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roi et règlements, annexes, et les votes, ayant été par nous recueillis en la manière accoutumée, la pluratié des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs François Joseph Dumarest, Louis Carrel, Charles Marie Besson, et François Joseph Goux, qui ont accepté la dite commission et promis de leur acquitter fidèlement.
La dite nomination des députés ainsi faite, les dits habitants ont en notre présence, remis aux dits sieurs François Joseph Dumarest […] leurs députés, le cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le seize du courant devant Monsieur le Lieutenant particulier de Belley et leur ont donné tout pouvoir acquis et nécessaire à l’effet de le représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur le Lieutenant particulier, comme aussi de donner pouvoir généraux et suffisants de proposer remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la reforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chaqu’un des sujets de sa majesté.
Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de la dite ville, et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonnée par la dite lettre du Roi, règlement y annexé et ordonnance sus datés desquelles nominations de députés, remise de cahier pouvoirs et déclarations, nous avons a tous les dits comparants donné acte et avons signé avec ceux des dits habitants qui savent signer et avec les dits députés pour constater leurs pouvoirs. Notre présent procès verbal ainsi que la duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé aux archives de cette communauté, les dit jour et an.
Jean Leger, Joseph Lafond, joseph Gurlet, Charles Janin, Etienne Nicoliavot.

Doléances des habitants de Seyssel et affaires diverses traités par les syndics de la ville.

Doléances adressées au Duc de Savoie au sujet des lettres de provisions, des abus de la Sainte Inquisition, du subside ainsi que d’autres sujets [XVème siècle].
Lettre d’un certain Girard, de Paris, adressée aux syndics de Seyssel, relative aux affaires de la ville, 26 mars 1613.
Supplique pour l’entretien de la lampe dans l’église de Seyssel, septembre 1660.
Supplique des habitants de Seyssel pour être indemnisés pour le logement des vingt compagnies du régiment du seigneur de Saint-Luc [XVIIème siècle].

Déclaration d’inaliénation et inséparation du domaine et de la couronne par Emmanuel-Philibert duc de Savoie en faveur des habitants de Seyssel : lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel et contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle].

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