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Descriptions archivistiques
justice civile
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Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état-civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante.
Gestion courante.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Fabrique de l’église, rapports avec les prêtres, objets liturgiques, Chartreuse de portes.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Enseignement secondaire.
Enseignement secondaire.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Différents concernant des particuliers.
Différents concernant des particuliers.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Curatelle de Jeanne Catelain, fille de feu Anthelme Catelain, laboureur du village d’Évieu.
Curatelle de Jeanne Catelain, fille de feu Anthelme Catelain, laboureur du village d’Évieu.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Confirmation de la condamnation des communes de Bénonces, Villebois, Saint-Sorlin et Souclin par le tribunal correctionnel de Belley.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Commerce.
Commerce.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
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