Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
- 2N3
- File
- 1857-1937
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Amodiation du droit de chasse : cahiers des charges, baux, délibérations, correspondance.
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Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Amodiation du droit de chasse : cahiers des charges, baux, délibérations, correspondance.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Acquisition et vente : actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1822, 1843, 1862-1869, 1881, 1898).
De nombreux documents concernent le chemin vicinal d’intérêt commun n°67.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867).
Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870].
Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874).
Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879).
Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906).
Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906).
Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906).
Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906).
Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907).
Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826).
Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Gestion des concessions : concessions particulières, délibération, liste nominative des personnes ayant reçu le règlement des eaux, litige avec monsieur P., liste des concessionnaires, correspondance.
Carrières, gravières et sablières communales.
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Extraction de gravier pour l’entretien des chemins : arrêté préfectoral pour le versement d’indemnités (1823).
Acquisition de grilles pour tamiser le sable : correspondance (1853).
Réglementation : instructions (1870).
Gravière sablière d’En Bériat, ouverture : autorisation préfectorale (1850) ; location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1851-1940).
Gravière des époux B.-B., acquisition : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, plan parcellaire, correspondance (1914).
Carrière au lieudit Derrière le moulin, location : bail (1933).
Gravière des Renardières, location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1920-1937).
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Barrage d’irrigation des sieurs Dussuc, Pommier et Gringoz (1857).
Barrage d’irrigation des consorts Philibert [1] (1857, 1862).
Barrage d’irrigation de Louis Odet (1859-1861, 1872).
Barrage d’irrigation de Joseph Richard (1860-1861, 1867-1870).
Barrage d’irrigation des frères Claude et Benoit Hoste (1862-1867).
Barrage d’irrigation des sieurs Carbon et consorts (1862, 1867).
Barrage d’irrigation des sieurs Puvis et Vuitton (1862-1874).
Barrage d’irrigation de Louis Bouvet (1864-1865).
Barrage d’irrigation de Louis Thiébaud (1868 1872).
Barrage d’irrigation des sieurs Bréchet, Barrachin et consorts (1870-1871 1881-1882).
Barrage d’irrigation des sieurs Jambon, Blanchet, Chevillotte et consorts (1871-1874, 1878).
Barrage d’irrigation des sieurs de Rivoire, Reydellet, Lacroix, Vuitton et Mme Grant de Vaux (1873, 1877).
[1] ou « héritiers Tisserand ».
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Projet de construction : correspondance.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
États nominatifs, procès-verbal d’élection d’un délégué à la commission cantonale, notices individuelles, notifications, demandes, correspondance.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Déclarations individuelles, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, certificats médicaux, certificats de constatation, instructions.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Enseignement professionnel et secondaire.
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
1823-1928
École d’accouchement, admissions : notifications (1823-1825, 1832, 1839, 1843-1844, 1884, 1928).
Cours d’adultes : subventions, chauffage, correspondance (1868-1879, 1896).
Lycées : demande d’une bourse de l’État pour le jeune [Françon] (1879).
Fonds communal de Saint-Étienne-du-Bois
• Fonds ancien
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1561.
• Fonds moderne
Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes, notamment pour la série M (bâtiments communaux).
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790. Le registre des arrêtés débute en 1828.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789
Les recensements de la population, série F, commencent en 1836. Ils ont été numérisés par les Archives départementales.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H contient des dossiers concernant les prisonniers de guerre allemands (1914-1919), les évacués et réfugiés de la Deuxième Guerre Mondiale, le Service du travail obligatoire (STO), les dommages de guerre (1945), etc.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient notamment les registres d’arrivée et de départ des étrangers et les récépissés de demande de titres de séjour.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1830 pour les élections municipales.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1817.
En séries M, N et O, on trouve des dossiers de travaux publics. La reconstruction de l’église, la construction du foyer communal, etc. Le dossier de construction de la Mairie-école n’a pas été retrouvé.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q nous trouvons les archives du bureau de bienfaisance depuis 1834.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve des documents d’intérêt concernant, par exemple, l’exposition internationale de Paris de 1878.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
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Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Le fonds est composé de documents relatifs au fonctionnement de l’AFR, à son personnel, au remembrement de la commune et aux travaux engagés. La collection des budgets et comptes est complète. On trouve également quelques documents relatifs aux opérations immobilières effectuées par l’AFR.
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Séparation des Églises et de l’État.
Part of Fonds communal de Lent
Inventaire des objets d’arts classés, baux de location des biens de la fabrique, instructions, correspondance.
Part of Fonds communal de Lent
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Part of Fonds communal de Lent
Part of Fonds communal de Lent
Assistance médicale gratuite, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Part of Fonds communal de Lent
Listes nominatives, notifications, instructions, correspondance.
Part of Fonds communal de Lent
Placement en nourrice : registres de déclaration des nourrices, certificats médicaux, certificats de bonnes mœurs, bulletins de naissance.
Instruction publique et accueil périscolaire.
Part of Fonds communal de Lent
Inspection académique, instituteurs, fonctionnement de l’école : arrêtés de nomination, plan du jardin de l’école, bulletins de visite de l’inspection, correspondance (1918-1964).
Pupilles de la nation : listes nominatives (1937-1947).
Fournitures scolaires, bibliothèque scolaire, inventaires du mobilier (1948-1969).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, factures, correspondance (1952-1972).
Centre aéré, fonctionnement : correspondance (1964-1968).
Transport scolaire (1962-1964).
Part of Fonds communal de Lent
Part of Fonds communal de Lent
Élaboration : documents de travail, comptes rendus de réunion, dossier de POS, délibérations, correspondance.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
Part of Fonds communal de Lent
Préparation du Ve plan, recensement des besoins (1964).
Construction d’immeubles HLM, opérations menées par l’OPAC de l’Ain : adjudication, échange de parcelles, plans, permis de construire, comptes rendus de réunion, aménagement des abords, distribution électrique (1958-1981).
Enregistrement des permis de construire : cahier (1974-1984).
Certificats d’urbanisme L 111-5 (1975-1982).
Administration générale, comptabilité et gestion des secours.
Registre des délibérations, listes de membres, livres comptables et des cotisations, registres des consultations et visites médicales, statuts, livrets de sociétaires, livrets de visite médicale, correspondance.
Fonds de la Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole de Lent
Registre des comptes rendus de réunion d’assemblée générale, livre comptable, bilans comptables, cahier de recouvrement des cotisations des adhérents, carnets à souche de certificats de part sociale, police d’assurance.
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Fonds de l’Amicale des anciens de l’unité Robespierre
Registre des procès-verbaux d’assemblée générale, livres comptable, cahiers d’enregistrement des cotisations.
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Part of Fonds communal de Dommartin
Enregistrement des mandats et titres de recette : carnets, registres.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Part of Fonds communal de Dommartin
Travaux communaux : cahier des charges (1870). Monument aux morts. – Érection : devis, traité de gré à gré arrêté préfectoral, plans (1919-1920). Poids public. – Construction d’un poids public et d’une chambre de sureté [1] : devis descriptif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumission, métré de réception, plans, correspondance (1886-1888) ; fourniture et installation d’une bascule : marché de gré à gré (1947). Chauffage : marché de gré à gré pour la fourniture de charbon (1940).
[1] équivalent d’une prison.
Édifices du culte et cimetière
Part of Fonds communal de Dommartin
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Part of Fonds communal de Dommartin
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêtés préfectoraux, plans (1864-1865, 1880, 1892, 1903, 1911, 1919, 1964).
Classement d’un chemin d’intérêt commun tendant du chemin n°72 à la gare de Vonnas : lettre (1868).
Classement de deux tronçons de chemins des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’assemblage (1893).
Classement de chemins ruraux dans les voies communales : rapport du subdivisionnaire, dossier de procédure, plan (1962).
Chemin rural n°1 dit de l’Étang de Coberthoud, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°2 dit de Banèche, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914)
Chemin rural n°3 dit Vieux chemin de Bâgé, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°4 dit de Chavanet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemin rural n°5 de Coberthoud au Devet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Part of Fonds communal de Dommartin
Chemin de grande communication n°25 de Neuville-les-Dames à Dommartin, alignement dans la traverse de Dommartin : plan d’alignement (1875).
Chemin d’intérêt commun n°30 allant de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traverse de Dommartin : arrêté préfectoral, plan d’alignement (1896).
Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1890, 1896, 1906-1935, 1976-1982).
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Part of Fonds communal de Dommartin
Élargissement et redressement : décision de la commission départementale, délibération, dossier de procédure.
Part of Fonds communal de Dommartin
Construction du réseau : plan de l’avant-projet (s.d.) ; cahier répertoriant les lampes à la bougie par hameau (s.d.).
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Part of Fonds communal de Dommartin
Curage des biefs aux abords des ponts : arrêté préfectoral, correspondance (1841).
Curage du bief d’Oise, constitution d’une association syndicale : arrêté préfectoral (1854) ; travaux : rapport de l’ingénieur ordinaire, arrêtés préfectoraux, arrêté fixant les largeurs des cours d’eau, plans, correspondance (1853-1854, 1869)
Curage de la rivière de Loëze ou Manziat : arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête sur le projet d’arrêté fixant les largeurs (1854).
Curage du bief de Neuville d’Orsin : arrêté (1869).
Curage du bief de Loëze ou de Lafferand : arrêté (1869).
Curage des biefs de Lapeyrouze, Oise et Neuville d’Orsin sur les communes de Saint-Sulpice, Dommartin et Boissey : arrêtés préfectoraux, correspondance (1868-1870).
Curage du bief de Lapérouze : projet d’arrêté (1883).
Curage des biefs d’Oise, de Neuville d’Orsin et de Loëze ou Lafférand, projet d’arrêté, arrêté, arrêtés préfectoraux d’enquête publique, mise en demeure des retardataires, correspondance (1892, 1905).
Curage du bief de l’Oise ou de Lafferand : arrêté du maire (1904).
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Part of Fonds communal de Dommartin
Fonctionnement et travaux d’aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations, adjudication, promesses de concession de tréfonds, plans, correspondance.
Part of Fonds communal de Dommartin
Part of Fonds communal de Dommartin
1825 (9 octobre) – 1832 (11 juin)
Part of Fonds communal de Dommartin
Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).
Part of Fonds communal de Dommartin
Part of Fonds communal de Dommartin
Générosité publique, appel aux dons.
Part of Fonds communal de Dommartin
Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative.