Doléances adressées au Duc de Savoie au sujet des lettres de provisions, des abus de la Sainte Inquisition, du subside ainsi que d’autres sujets [XVème siècle]. Lettre d’un certain Girard, de Paris, adressée aux syndics de Seyssel, relative aux affaires de la ville, 26 mars 1613. Supplique pour l’entretien de la lampe dans l’église de Seyssel, septembre 1660. Supplique des habitants de Seyssel pour être indemnisés pour le logement des vingt compagnies du régiment du seigneur de Saint-Luc [XVIIème siècle].
Bail à ferme des revenus de la ville de Seyssel passé par les syndics au profit de Julien Ducret (1730). Acte d’acquisition d’une maison presque en ruine, proche du pont, par le Maire et syndics de Seyssel à Barthélemy Bosson-Bourguin (1743). Acte d’acquisition d’une maison par les syndics de Seyssel aux chamoines du chapitre de la Cathédrale Saint-Pierre de Genève (1744). Acquisition de la maison de la veuve Lauras (élargissement de la rue du pont) (1753). Baux divers (1761-1769). Testament de Charlotte [Travolly] (1764). Bois communaux de la montagne de Seyssel, Corbonod, Fontaine et Gigney (Corbonod) (1769).
acte notarié et bail de Grégoire Carlier, receveur général des domaines, pour l’amortissement des valeurs de la fondation perpétuelle de Françoise Borier. 1732-1738
Hôpital de la ville de Seyssel.- requête du 26 janvier 1663 de maître Claude Janinod pour rendre compte de l’administration de l’hôpital : extrait des registres du parlement de Dijon.
Reconnaissance en faveur du duc de Savoie (1510). Procès des syndics de Seyssel contre le seigneur de Maillans : sentence (1583), il ne s’agit pas de l’original mais d’une transcription postérieure Îles sur le Rhône, litige entre François de Maillans, seigneur d’Anglefort et le baron de Chateaufort : jugement (1612). Droits d’usage (champéage, coupes de bois, cultures,…) des îles du Rhône : accord entre les communautés d’Anglefort et son seigneur et ceux de Châteaufort et Serrières et leur seigneurs (1628). Procédure devant la justice d’Anglefort : exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, de Bezon (Anglefort) et opposition de Jean Franquet (1649). Procédure devant la justice d’Anglefort : ordonnance de contrainte et exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, laboureur de Bezone, pour dettes envers César de la Saulse, châtelain d’Anglefort (1649). Acquisition de terres de la Porte / Monternoz (1651). Cession entre Montamel et noble François de Croison, baron de Villars (1657). Partage du pré de la montagne de Culoz (1666). Etat des frais engagés pour l’audience de Monsieur Cottin pendant qu’il a procédé à l’information des habitants d’Anglefort contre ceux de Châteaufort (1670). Île de Bossin, sur le Rhône : des violences commises par les habitants de Mons aux habitants d’Anglefort (1670). Vente d’une vigne d’Aimé Bouvard et Madelaine Astier, de Rumilly, à Pierre de la Porte (1677). Affranchissage pour François, fils de Pierre Delaplace de Mieugy, paroisse d’Anglefort, aux seigneurs et dame dudit Anglefort (Ignace de Maillans et Jeanne de Cadoz) (1677). Procès entre François Tubelin et de la Vausse, seigneur d’Anglefort (1678) Montagne de Culoz, acquisition de terres pour Claude Fabry, écuyer habitant à Culoz (1679). Reconnaissance d’une dette par Claude Barin, laboureur à Anglefort, à la faveur de Joseph de Maillans, seigneur d’Anglefort (1693). Acte des paroissiens de Motz pour lequel ils abandonnent et se départent de tous les droits qu’ils pourroient avoir sur les isles situées sur le mandement de Château fort à la faveur de Louis De Mareste, marquis de Lusey et seigneur de Château-fort, fait en février 1696 (acte enregistré le 10 mars 1756) Cession de droit pour Jean-Jacques Falconnier, laboureur à Anglefort (1697-1701) Dette, requête de Jean-Louis Passerat, seigneur de Gex, contre dame de Passerat, veuve d’Ignace de Maillans, et son fils, Joseph de Maillans pour le paiement de quinze mille quatre-cent soixante-trois livres sis sols deux deniers conformément à la sentence du vingt sept août mil six cent nonante huit : extrait du registre du greffe du Baillage du Bugey (1702) Subhastation du fief d’Anglefort (avec ses biens en dépendant) au bénéfice de Sieur de Silans : acte de crié du greffe de Belley proclamé par Joseph Bertrand, sergent royal à Belley (2 et 5 avril 1705) Cession pour François Plonjeon-Clavin laboureur d’Anglefort passée par Joseph Chevrier dit Casset, laboureur d’Anglefort (1707). Nota : l’acte a été enregistré à la maison De la Porte (seigneur d’Anglefort) à Seyssel. Conventions et traités passés entre Nicolas des Granges et de Belmont, premier escuier de son altesse électeur de Bavière, habitant à Seyssel et Philibert Reveyron, notaire royal de Chaney pour la rénovation entière et parfaite des rentes de Nicolas des Granges (2 juin 1708) Ratification entre le seigneur marquis de Lucey et le seigneur d’Anglefort (1716) Droits de passage de bestiaux octroyés par le seigneur d’Anglefort au Marquis de Lucey (1717).
Le document a été intégralement transcrit par l’historien Guicheron, par la Société d’histoire de Genève ainsi que par Félix Fenouillet, instituteur de l’école de Seyssel.
Six cahiers non reliés mais numérotés comme suit : Premier cahier, 1746 (12 mars) – 1754 (14 juillet), pages 86 à 105 ; Deuxième cahier, 1754 (15 juillet) – 1760 (18 novembre), pages numérotées de 106 à 119 ; troisième cahier, 1761 (6 avril) – 1766 (20 octobre), pages 120 à 130 ; quatrième cahier 1767 (5 janvier) – 1768 (7 octobre), pages de 131 à 144 ; cinquième cahier, 1777 (6 juillet) – 1786 (octobre), pages 145 à 148 ; sixième cahier, 1781 (27 janvier) – 1789 (31 août), pages 149 à 164. Le premier cahier porte la dénomination de cahier numéro quatre. Les cahiers 4 et 5 portent la dénomination de huitième et neuvième cahier respectivement.
