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• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est composé uniquement des registres paroissiaux.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis l’An IX. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1841, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales présente de nombreuses lacunes sont présentes (1K1). Les opérations de vote des élections remontent à 1840. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1830, des lacunes sont à noter (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. En série Q, quelques documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont présents notamment les budgets et comptes. On retrouve des documents sur l’application des lois d’assistance. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1). La commune conserve également le fonds du Syndicat du Bovaz, seul des matrices cadastrales et budgets et comptes ont été conservés.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Archives communales de Proulieu La commune de Proulieu a été intégrée à la commune de Lagnieu en 1965. Proulieu est devenu un hameau de Lagnieu. Le fonds d’archives a été classé par des administrés de Lagnieu, notamment par Monsieur Martelain, entre 1982 et 1990. Celui-ci travaillait sous l’égide de Paul Cattin, alors directeur des Archives départementales de l’Ain. Les archives ont été classées du XIVe siècle jusqu’à l’an 1963, deux ans avant la fusion de la commune de Proulieu avec la commune de Lagnieu. Monsieur Martelain a réalisé un inventaire de l’ensemble des archives de Proulieu, mais aussi des archives de Lagnieu, également classées jusqu’aux années 1960. Les documents sont conservés dans la salle de la chaufferie au dessus des bureaux des agents de la mairie. Les archives postérieures à 1963, sont classées avec les archives communales de Lagnieu au sein d’un inventaire réalisé par le Centre de gestion de l’Ain. Concernant les archives anciennes de Proulieu, seuls les registres paroissiaux (de 1644 à 1792) composent le fonds. Les archives modernes sont classées selon les mêmes séries réalisées pour le classement de la commune de Lagnieu. Les registres d’état civil sont recensés jusqu’en 1964.
• Archives communales de Lagnieu La mairie de Lagnieu conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1690. Les archives de la période du XVIe siècle aux années 1960 ont été classées par Monsieur Martelain ; les documents de 1960 à 2018 par le Centre de gestion de l’Ain Le plus ancien document qui compose le fonds date du XIIIe siècle. Il s’agit de la charte de franchise de la commune de Lagnieu établie par Jean II (AA 2 A) . Le suivi de l’organisation des foires et marchés ainsi que l’artisanat est classé en HH 52, FR/IV. L’historique des taxes et redevances de la ville aux seigneurs remonte à l’an 1401. Les archives anciennes permettent aussi au lecteur de connaître l’administration générale et foncière de Lagnieu (séries BB, CC, D/R III), de se renseigner sur la pêche, la chasse (DD 20) et de noter, par exemple, la présence de l’élevage du vers à soie dans la commune (DR/III-40). Les affaires militaires et judiciaires ont également été classées (séries EE, FF et I/R III). Les procès intentés par la commune ou contre elle ont été rassemblés et recensés par affaires (FF 36). Peu de documents relatifs à l’exercice du culte catholique ont été retrouvés. Dix registres paroissiaux de 1690 à 1790 sont toutefois consultables. On note également une copie d’une bulle papale pour laquelle aucune date n’a pu être relevée (GG 40). Les archives des cérémonies et des fêtes publiques ont aussi été classées I/R I 116. Ces quelques exemples prouvent la richesse du fonds d’archives anciennes de la commune de Lagnieu. Les archives modernes sont aussi des sources nombreuses pour ceux qui souhaitent se renseigner sur l’histoire de la commune. Celles-ci sont classées au sein de l’inventaire de 1990. Toutefois, certains documents ont été retrouvés par les archivistes du Centre de gestion de l’Ain. Ceux-ci ont été recensés dans l’inventaire du de 2006, puis de 2018. Les archives contemporaines sont complètes hormis la série 4W relative au cadastre de la commune. Les archives ont été classées par Sylvie Lapiez en 2006 mais n’ont pas été retrouvées par Fanny Arcidiaco lors de la seconde intervention en 2018. L’archiviste n’a donc pas pu réaliser les éliminations réglementaires des archives dont la durée d’utilité administrative est arrivée à son terme. Les archives foncières et cadastrales produites depuis 2006 ont été classées au sein d’une seule boîte.
• Syndicat intercommunal à vocation unique de Lagnieu Saint-Sorlin Le siège du SIVU est dans les locaux de la marie de Lagnieu. Le syndicat gère la station d’épuration de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey. La seconde station d’épuration, celle de Lagnieu Proulieu est gérée directement par la commune de Lagnieu. Les archives du syndicat concernent donc un fonds distinct de celui de la commune, classé en série « SIVU ». Les archives du SIVU de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey nous renseigne sur le fonctionnement et le suivi de la station d’épuration qui couvre les communes depuis 1982 jusqu’à 2012.
• Restaurant scolaire Les archives du restaurant scolaire concernent la période 1960-2013. En 2013, le restaurant passe en délégation de service publique. Jusqu’à cette date, le siège du restaurant était dans les locaux de l’École de garçons, rue Gambetta, à Lagnieu. Le fonds d’archives est clôt depuis 2013, date à laquelle la gestion des archives est opérée par le service de délégation de service publique. L’ensemble de l’activité budgétaire et financière a été conservé, de même que les journaux et bulletins de paie. L’activité du restaurant n’est perceptible que grâce à certaines fiches de présence des élèves. Les archives sont classées au sein de la série « RS ».
• Association « Découverte des Langues vivantes » L’association a été créée le 10 octobre 1989 sous l’impulsion du Ministère de l’Éducation nationale qui encourageait l’apprentissage des langues vivantes étrangères par les élèves de l’enseignement primaire. Le siège social est dans les locaux de la mairie de Lagnieu. A l’origine, les communes adhérentes devaient accueillir des enseignants extérieurs, différents de ceux engagés par l’Académie de Lyon. Toutefois, les difficultés de mobilisation des enseignants inversent le processus et l’association est dissoute en 2006. Les archives couvrent l’ensemble de la vie de la structure, de sa création à sa dissolution. Elles sont consultable au sein de la série « DLV ». De même que pour le restaurant, seules les archives comptables ont été conservées.
• Famille Defforey Depuis 1875, la famille Defforey est composée de négociants d’épicerie générale entre Grenoble, Bourgoin-Jallieu et la Plaine de L’Ain. Les archives conservées dans la mairie de Lagnieu concernent l’époque où Madame Defforey, veuve de Charles Defforey, gère l’entreprise avec son fils, Louis Defforey. Toutefois, les documents ne retracent pas le suivi de la vie professionnelle de la famille mais nous renseignent sur la manière dont Madame Defforey et son fils ont choisi d’aménager la maison de Madame Defforey. Les archives concernent l’aménagement cette maison entre 1918 et 1921. Devis, factures, mémoires de travaux d’architectes et d’entreprises ainsi que de nombreuses lettres composent le fonds. A cette époque, Madame Defforey est veuve de Charles Defforey. Les archives ont probablement été déposées à la mairie de Lagnieu par un membre de la famille Defforey qui résidait à Lagnieu. Les archives sont classées au sein de la série « FD ». Le fonds de la famille Defforey est plus intéressant pour celui qui s’intéresse aux techniques de construction d’une maison familiale au début du XXe siècle plutôt que pour le lecteur qui souhaite connaître l’histoire des entreprises Badin-Defforey. Seuls quelques documents de présentation historique depuis le XIXe siècle jusqu’à 1981, concerne l’entreprise.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est très pauvre. Seuls les registres paroissiaux sont conservés.
• Fonds moderne Le fonds moderne est extrêmement lacunaire. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1832 (1D1-7). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1899 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1). Les documents relatifs aux guerres sont très intéressants. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1838 (1K1). Conservés en série L, les budgets sont conservés depuis 1806 (1L1-2). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens. En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve notamment le dossier de construction de la mairie-école, les plans sont néanmoins en très mauvais état. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, on trouve les documents du bureau d’assistance dont les registres des délibérations remontent à 1872 (1Q1-3). Les registres de déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses couvrent la période de 1882 à 1931 (5Q2). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. En série S, la commune conserve les archives de l'association foncière de remembrement de Leyssad (S1-2).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué des registres paroissiaux.
• Fonds moderne Le fonds moderne des archives communales de Géovreisset comporte de nombreuses lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1857. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1790. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont extrêmement lacunaires. La collection débute à 1931. Les documents relatifs à l’agriculture sont aussi peu nombreux. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures est inexistante. La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1899, de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1865. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés seulement depuis les années 1950. En séries M, N et O, il subsiste très peu de document La série P est représentée par quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, quelques documents relatifs au bureau d’aide sociale et à l’application des lois d’assistance sont présents. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien de Saint-Jean-le-Vieux est composé des registres paroissiaux datant de 1696 à 1792 (GG1-GG8) et de quelques pièces concernant les chemins et les rivières 1642 à 1686 (DD1).
• Fonds moderne L’ensemble des registres de délibérations et d’état civil ont été conservés. Cependant le fonds comporte quelques lacunes notamment dans les listes de recensement et les listes électorales.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune existe, il est composé de quelques pièces concernant notamment les finances et les procès. Quelques parchemins sont conservés (II2-3).
• Fonds moderne Le fonds moderne est plutôt riche mais comporte tout de même des lacunes notamment dans les recensements de population, recensements des classes, budgets et comptes. On retrouve quelques pièces sur les guerres mondiales.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien et moderne Les archives centenaires ont fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales en 1982. La commune conserve quelques archives modernes.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Fonds ancien Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.
Fonds moderne Le fonds moderne est dans l’ensemble très lacunaire. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont présents qu’à partir de 1862. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1881, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Quelques documents concernant l’agriculture ont été conservés. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistant les documents liés aux mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont peu présents. La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, les documents relatifs aux élections sont extrêmes lacunaire. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1811. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la fabrique de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, quelques documents sur la protection des enfants du premier âge sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
Fonds contemporain Les archives contemporaines concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux. Des lacunes sont à noter dans les procès-verbaux d’élections.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1560-1792).
• Fonds moderne Certains documents se trouvent en mauvais état de conservation. La poussière est présente sur la plupart des documents. Au XIXème siècle, des liasses d’archives ont été constituées, notamment dans les dossiers relatifs aux élections politiques. Leur identification a été portée sur un papier à l’encre de chine qui a été pour certains conservés lors de l’intervention du CDG en 2015. De manière générale, on relève quelques lacunes pour la période 1974-1978 dans certaines séries. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1824 (1D1-5). L’inventaire des archives dressé en 1846 mentionne que le premier registre de délibérations débute en 1824. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1840 (2D1-2). La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1810, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Les listes antérieures à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département sont portées absentes. Néanmoins, il ne semble pas d’agir d’un manque car l’inventaire des archives réalisé en 1846 mentionne que les recensements nominatifs débutent en 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi que les documents relatifs à la délimitation du territoire de la commune. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes pour 1840-1874, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-4). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1-3). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), quelques documents sur les réquisitions et le ravitaillement pendant la Première Guerre mondiale (4H2). Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 700 habitants. On trouve des documents relatifs à l’accueil des réfugiés et évacués de guerre, aux réquisitions et au ravitaillement (4H3-7). La commune conserve également un rapport du président de la délégation spéciale de la commune concernant l’explosion d’une bombe allemande le 2 février 1944 explose causant de nombreux dégâts, notamment à l’église et dans le magasin de la Société économique d’alimentation tenu par monsieur Michel (4H4). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. On trouve également quelques documents sur la fête Intervillages opposant les communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes lors de jeux sportifs. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1937 (5I4). En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1866 (1K1-3). La liasse cotée 1K4 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Le plébiscite de 1870 est classé en 1K5. Conservés en série L, les budgets et comptes sont lacunaires pour les périodes 1974-1975 et 1978-1979 mais la collection quasi complète remonte à 1811. On constate les mêmes lacunes dans les livres comptables. En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins mais aussi quelques documents sur l’aménagement hydraulique des cours d’eau et les moulins. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la fabrique d’église. Quelques documents traitent du traitement des desservants du culte alors qu’on ne trouve aucun document sur la séparation de l’Église et de l’État. En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les registres des délibérations remontent à 1825, date du legs fait par le sieur Michel, curé de Grièges en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux, et les budgets et comptes à 1839. De nombreux legs, en particulier des domaines, en faveur des pauvres de la commune permettent de développer les actions du bureau de bienfaisance. La commune a conservé tous les documents ayant rapport à gestion locative et à l’entretien de ses biens situés sur les communes de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Mantenay-Montlin et Lescheroux (1Q14-15). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservées, en particulier sur la protection maternelle et infantile. La commune conserve les fonds de deux sociétés de secours mutuels (5Q10). Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire ainsi qu’une une affiche pour le championnat de tir des écoles primaires (1R2).
• Fonds contemporain L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. En revanche, il n’existe aucun registre pour la période 1991-2001. Pour autant, il ne s’agit pas d’un registre manquant. Il semblerait plutôt que la municipalité de l’époque ne tenait pas de registre. À défaut, les extraits du registre de délibérations ont bien été conservés pour cette période (1W6-7). Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, tourisme, gestion de l’espace de loisirs de Mépillat…
Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, états des opérations de classement, états des étrangers, bulletins individuels, feuilles par ménage, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, modèles, correspondance (1841-1982).
Projet de construction : délibérations, ajournement du projet, avis du préfet, vote de principe du conseil municipal, plans du projet, rapport explicatif, avant-métré et devis estimatif, correspondance.
Chemin d’intérêt commun n°6 de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour : plan d’alignement de la traverse de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1884). Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1866-1883, 1895,1904, 1908, 1911, 1914, 1963, 1976-1982).
Chemin vicinal ordinaire n°3, reconstruction d’un ponceau : autorisation préfectorale d’utiliser le bois provenant de la démolition de l’ancienne cure (1865). Chemin vicinal ordinaire n°11 allant des hameaux du Grand Matrignat au Grand Nanciat, projet de construction d’un ponceau sur le bief de la prairie de Nanciat : dessins des ouvrages, plan du chemin desservi et de ses abords (1885). Chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Béroude à Courtes, projet de remplacement du tablier en bois du pont du moulin des Mollards sur la Sâne morte par un tablier en métallique : avant-métré, analyse des prix, devis, détail estimatif, plans, correspondance (1906).
Ruisseau de l’Étang de Flat, construction d’un barrage pour l’alimentation d’un lavoir public : règlement d’eau, correspondance (1880). Curage de la Sâne vive dans la traversée de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1893) ; curage de la Sâne vive et de ses affluents : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911). Construction d’un pont sur la Sâne morte au lieudit Matrignat entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur : procès-verbal de récolement (1901). Curage du bief de Nanciat entre le moulin de Mépillat et la limite des départements de l’Ain et de Saône-et-Loire : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1910). Curage de la Sâne morte : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911). Curage des biefs de Nanciat, de Mépillat et du bourg : projet, délibérations, financement, étude, direction et surveillance des travaux, marché de gré à gré, avenant, plans, certificats de paiement, correspondance (1970-1972).
Domaines de Montléger, Montrachy, Bonnacour et Grosse Grange, location : baux et baux à ferme, stabilisation et réduction des fermages, arrêté préfectoral, délibérations (1922-1966) ; états des revenus ([XIXème siècle], 1953-1961). Domaine de Montléger à Mantenay-Montlin, amodiation : arrêté préfectoral, baux, cahier des charges, délibérations, extrait de la matrice cadastrale de Mantenay-Montlin, résiliation (1886, 1919-1920, 1968). Domaine de Mépillat, amodiation : bail, délibérations, conversion de la rente, correspondance (1838-1896). Bâtiments du bourg de Saint-Nizier-le-Bouchoux, location : délibération, correspondance (1886-1887, 1895). Domaine de Corbeille[s] à Saint-Jean-sur-Reyssouze, amodiation : délibérations, correspondance (1887-1888). Domaines de Montrachy et de Bonnacour à Saint-Nizier-le-Bouchoux, amodiation : baux, avenants, arrêté préfectoral, délibérations (1889, 1898-1899, 1953-1960). Immeubles et terre au lieudit Carron à Saint-Nizier-le-Bouchoux, amodiation : arrêté préfectoral, location verbale, délibération, correspondance (1877, 1897, 1905, 1920). Domaine de la Grosse Grange à Saint-Nizier-le-Bouchoux, location : avenant au bail, délibération (1950). Demandes de renseignements sur les biens immobiliers du bureau de bienfaisance (1857-1858).
Demande de secours à M. S., épileptique, refus : correspondance (1847). Distribution de maïs provenant du domaine de Mépillat : délibération pour la répartition des dons (1852). Secours pour perte d’animaux domestiques : attribution des secours (1862). Secours en argent : listes nominatives, délibérations (1960-1975). Secours aux personnes nécessiteuses en raison du froid : listes nominatives des personnes bénéficiaires de charbon et beurre en raison du froid de l’hiver 1962-1963 (1963). Don du sang : cahier d’enregistrement des donneurs de Saint-Nizier-le-Bouchoux et de Curciat-Dongalon [début XXème siècle].
Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980). Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982). Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).
Les registres paroissiaux permettent de retracer une partie de l’histoire de Saint Nizier le Désert, puisqu’ils remontent à 1663. Il faut noter la présence des registres de délibérations depuis 1817 et quelques dossiers de travaux, comme la construction de l’école dans les années 1860.
Parmi les archives contemporaines, outre les classiques archives communales, se trouvait le fonds du SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) du Plantay, Chatenay et Saint Nizier le Désert. Créé en 1978, il souligne la volonté des élus locaux à conserver les écoles primaires dans les villages. Ce fonds à été transféré à la commune du Plantay durant le dernier mandat.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune n’est représenté que par les registres paroissiaux et l’état de section du cadastre révolutionnaire.
• Fonds moderne Le fonds moderne d’Ordonnaz remonte quelquefois au XIXe siècle pour les budgets ou encore les recensements militaires. Certaines typologies de documents sont manquantes pour la période antérieure aux années 1940, notamment les recensements de population, les travaux sur les bâtiments, etc. Il conviendrait de les retrouver afin de compléter la collection actuelle.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes, la commune ayant conservé la quasi-totalité de ses documents. A noter également la présence du fonds de la station de ski de la Présinière.
Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672). Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778). Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790). Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788). Gestion comptable : compte des recettes (1787). Quittances (1786-1790).
Délimitation des communaux : registre et plans (1851-1856). Litige pour les communaux de Serrières entre la commune et sieur d’Harancourt (1829-1832). Vente de 2 parcelles de délaissées à La Craz (1886). Vente des communaux de la Craz, chemin de la Craz : plan, décisions (1888-1929). Pâturages (1880). Vente, échanges, don de parcelles ou terrains (1886-1936). Bail de jardins au lieu-dit « la Corne » (1905-1953). Bail de la terre de la « Sablière », plan (1886-1947). Baux de diverses parcelles (1888-1910). Carrière du Grâl : bail à ferme (1839). Ventes et acquisitions de terrains (1953-1981). Expropriation de M. T. (1960-1968).
Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808). Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929). Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922). Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854). Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885). Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.). Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969). Rue du Lac : création (1980-1981). Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : cahiers à souche des allocations mensuelles versées, états nominatifs relatifs à la dette alimentaire, états de frais de séjour à l’hospice public d’Ambérieu-en-Bugey, enquête administrative individuelle sur la situation générale d’un bénéficiaire de l’assistance obligatoire, demandes d’admission, circulaires, correspondance.
Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). Prairies de Plagne, La Vavre et dite de Mâcon. – Droit de vaine pâture : supplique et reconnaissance des habitants de Grièges (1753).
