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État statistique du gibier tué dans la commune durant la saison de chasse 1900-1901 (1901). Police de la chasse : listes nominatives, demandes et cartes de permis de chasser avec photographies d’identité (1950-1962). Association communale de chasse de Courtes : agrément de l’association, constitution et modification de la réserve de chasse, arrêtés préfectoraux, listes des parcelles (1979-1980).
Règlementation et gestion des concessions : règlement (1923) ; plan des concessions (1928) ; registre des concessions, actes de concessions (1878-1980) ; tarifs des concessions : délibérations (1909, 1950, 1959, 1970, 1978).
Classement et reconnaissance, changement de classe du chemin vicinal tendant du chemin de 1ère classe de Saint-Nizier-le-Bouchoux au chemin de grande communication n°2 : correspondance (1844) ; classement des chemins vicinaux : courrier (1849) ; reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°1 et aliénation de parcelles de terrains formant le délaissé dudit chemin : courrier (1913) ; tableau général des chemins ruraux (1913) ; classement de chemins vicinaux dans la voirie communale : liste de proposition des chemins vicinaux à incorporer, délibérations (1959) ; inventaire des chemins ruraux en lacune : liste (1963) ; classement des voies communales : tableau, délibérations (1964). Alignement : arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1885-1886, 1888, 1893, 1901, 1907, 1910, 1936, 1956, 1961-1964, 1968, 1975).
Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825). Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839). Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840). Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845). Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849). Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882). Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884). Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1825, 1837, 1851, 1868, 1959). Révision du tableau de classement : procès-verbal de reconnaissance, enquête publique, correspondance (1892-1893). Classement de chemins ruraux dans les voies communales : dossier technique (1962).
Réparation de la route allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : circulaire préfectorale contenant les voeux des conseils municipaux locaux sur la durée de l’imposition (1813). Projet de classement d’un chemin de grande communication allant de Pont-de-Vaux à soit Montrevel-en-Bresse, soit au Logis Neuf : correspondance (1838) Construction d’un aqueduc sur le fossé de la route départementale n°7 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Mâcon : procès-verbaux de récolement (1875, 1884). Construction d’un mur de clôture par le sieur Doucet sur la route départementale n°7 : procès-verbal de récolement (1882). Projet de classement de la chaussée latérale nord du canal de Pont-de-Vaux à Fleurville dans le réseau des chemins de grande communication : dossier technique (1927).
Relations avec les syndicats intercommunaux d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat et le syndicat départemental d’électricité : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, désignation des délégués, délibérations, financement, travaux, dossiers de demande d’autorisation, servitudes, correspondance (1924-1984). Travaux : correspondance (1922-1929). Raccordement et alimentation des villas (1964-1983). EDF, extension et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique existant sur le territoire de Chavannes-sur-Reyssouze : autorisation de travaux (1971). EDF, liaison MT poste Étang à Saint-Jean-sur-Reyssouze à poste Becheret à Vescours : dossier de déclaration d’utilité publique d’ouvrage, servitude (1986). Plan des lignes haute et basse tension (s.d.).
Église et presbytère, réparations : délibérations, financement, métré, devis et mémoires des travaux, plans, correspondance (1822-1858). Église, réparations : réception de travaux (1820) ; construction de persiennes sur le clocher : devis, mémoire de travaux (1887-1888) ; aménagement du beffroi (1888) ; réfection des enduits extérieurs : détail estimatif des travaux (1894) ; réparations : devis (1911) ; réfection de la toiture : devis, mémoire de travaux, traité de gré à gré, correspondance (1886-1887, 1930-1931) ; restauration : devis, bordereau de prix (s.d.) ; réfection de l’église : plans (s.d.). Presbytère, réparation des dépendances : traité de gré à gré, devis et mémoire des travaux, factures, correspondance (1934) ; restauration du toit pavillon : devis (1935).
Construction d’un pont sur le Renon : cahier des charges, procès-verbal de reconnaissance, plans aquarellé et métré (1838-1839). Construction d’un pont sur le Renon sur le chemin de la Contentinière : devis estimatif (1891). Réfection d’un pont mitoyen avec Villars-les-Dombes : devis (1935).
Étangs : état signalétique (s.d.) ; création, licitation et remise en eau : dossiers de déclaration, dossiers d’enquête publique, arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de visite, extraits des minutes du greffe, règlements d’eau, demandes, correspondance (1877, 1902-1933, 1980-1982). Contrôle de la qualité de l’eau : analyses d’eau (1968-1973). Service des eaux : rôles des eaux (1964-1974) ; pose de canalisations : délibérations, correspondance (1968-1970).
Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).
Discothèque Le Miramar située au lieudit Vacagnole : comptes rendus de visite de la commission de sécurité, dérogation, débits de boissons, arrêtés préfectoraux, annonce légale, plans, correspondance (1969-1989) ; contrôle technique SOCOTEC (1989).
Reconstruction du clocher, mise en place d'une cloche et agrandissement de l’église : délibérations, devis, rapport de visite, cahier des charges, imposition extraordinaire, ordonnances, correspondance (1812-1823). Installation d’une horloge publique au clocher : devis estimatif, courrier concernant son entretien (1883). Vérification et entretien du beffroi : délibérations, subventions, contrat, pièces comptables, correspondance (1951-1976). Réfection de la toiture : délibérations, subventions, pièces comptables, correspondance (1967-1977).
Construction d’un nouveau cimetière et agrandissement de l’ancien : arrêté préfectoral, plan des lieux, plan calque, correspondance (1894-1896). Construction de murs de clôture : délibération, note explicative, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, décompte des travaux, plan et dessins, correspondance (1896-1898). Construction d’un mur de soutènement au sud du cimetière : avant-métré (1928).
Alignement dans la traversée d’Attignat : arrêtés préfectoraux, correspondance (1834, 1839, 1863). Construction d’aqueducs : arrêtés préfectoraux, autorisations, arrêtés portant alignement, correspondance (1840-1853). Travaux d’aménagement, d’entretien, empierrement : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, permissions de voirie, correspondance (1841-1914, 1942-1948, 1966). Contravention à Joseph Marie Guillemot pour avoir paître ses vaches : arrêté préfectoral, courrier (1869). Règlementation de la circulation et institution de passage pour piétons : arrêtés préfectoraux (1974-1975).
Anticipation projetée par le sieur Manigand sur un pont situé sur le bief dit le Bayardon : courrier (1841). Pont de Crangeat, construction d’un pont sur le chemin vicinal tendant d’Attignat à Crangeat : correspondance (1841-1842) ; reconstruction du pont de Crangeat : arrêté préfectoral, correspondance (1861-1863) ; restauration du pont : métré estimatif, devis explicatif, cahier des charges, soumissions, réception des travaux, correspondance (1869-1873). Construction d’un ponceau en pierre : devis, plan (1853). Pont sur le bief de l’étang Crangeat, reconstruction : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1867, 1872-1873). Pont de Vacagnole, construction : arrêté préfectoral, courrier (1876). Chemin vicinal ordinaire n°2, construction d’un ponceau entre le moulin Brayard et l’Épinet : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1897-1898). Chemin vicinal ordinaire n°5, construction d’un pont sur la Reyssouze : délibération, correspondance (1890) ; restauration du pont de Crangeat consistant en la construction d’un tablier métallique et la consolidation du talus : procès-verbaux d’adjudication, délibérations, rapport de l’agent voyer, plans, correspondance (1893-1895) ; construction d’un ponceau à frais communs avec Viriat : correspondance (1897-1899). Chemin vicinal ordinaire n°7, construction d’un pont au lieudit Moulin de Bret : arrêtés préfectoraux, enquête publique (1909-1910) Chemins vicinaux ordinaires n°6, 7 et 14, reconstruction de trois ponceaux : traités d’emprunt, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance (1938). Construction et aménagement de ponts sur divers chemins (1861-1911).
Projet et correspondance (1964-1969). 1ère tranche (1971-1973) et 2ème tranche (1973) : projets, appel d’offres, concours du Génie Rural, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1971-1973). Station d’épuration, construction : projet, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1971-1973) ; surveillance de la station : analyses d’eau et des boues d’épuration (1972-1982).
Curage du ruisseau du Salençon (1866-1899). Curage de la Reyssouze (1877-1891). Curage du bief des Terres fauves (1891). Curage du bief de Vacagnole ou bief des Prés (1900). Curage du Salençon et la Reyssouze (1911), Curage du ruisseau de la Rivière morte ou bief de Fontanillon (1912). Curage et aménagement de la Reyssouze (1935-1942). Constitution d’une association intercommunale pour le curage et la rectification de la Reyssouze (1947-1948).
Autorisation de lotir, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, travaux de viabilisation, permis de construire des acquéreurs des lots, plans, correspondance.
