- 1G23
- Dossier
- 1833-1841
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Matrices générales.
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Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Matrices générales.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1910-1911, 1913-1952, 1959-1982).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1892-1960, 1962-1977).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1977).
Révision des évaluations des propriétés foncières : tableau, correspondance (1970, 1979).
Tarifs des prestations et de la taxe vicinale, délibérations, correspondance (1831, 1917, 1979).
Contribuables assujettis à la surtaxe progressive et à la taxe proportionnelle : listes nominatives (1956-1957).
Institut géographique national, servitudes et institution d’un point géodésique : servitude, liste des points, délibérations, instruction (1943-1946).
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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Fiches de contrôle des cartes d’alimentation.
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Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
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Fête Balladoire, changement de date : délibération (1841).
Fête patronale : délibération pour un changement de date, demande d’emplacement (1956, 1981).
Fêtes nationales : délibérations (1947-1980).
Spectacles, changement de régime : délibération (1955).
Deuils publics, décès de John Fitzgerald Kennedy : télégramme (s.d).
Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, avis et certificats de décès, correspondance (1955-1970).
Débits de boisson : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire (1880-1961, 1975, 1979).
Cabaret : déclaration d’ouverture (1885).
Débit de tabac, augmentation des quantités de tabac allouées à la commune : délibération (1920), correspondance (1982).
Nomades, surveillance : arrêté municipal, instruction (1922, 1928).
Commissariats de polices : instructions, correspondance (1855-1856).
Police rurale, ban de fauchaison : correspondance (1869) ; interdiction du pâturage sur les voies publiques : arrêté municipal (1921).
Chiens errants, réglementation : arrêtés municipaux (1920).
Autorisation préfectorale accordée à E. T., forgeron d’utiliser une étampeuse cisaille poinçonneuse [1] (1922).
Incendie de 1862 à Saint-Bénigne, souscription : lettre du maire, liste des souscripteurs (1862).
Sinistrés du sud ouest, octroi d’une subvention : délibération (1930).
[1] Appareil susceptible d’être utilisé dans la fabrication des monnaies.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
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Jury d’assises : liste nominative (1981). Jury criminel : listes nominatives, listes préparatoires (1966-1977). Amendes pécuniaires (1977-1978). Enquête sur un vol d’argent à un particulier : lettre de demande de renseignement du Tribunal de Bourg-en-Bresse (1867).
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Actes passés entre particuliers.
Élections, personnel municipal
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Révision des listes électorales, matériel électoral.
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Révision des listes électorales : tableaux des rectifications (1850-1852, 1862, 1877, 1887, 1902, 1907, 1913-1914, 1925-1982), registres des réclamations et décisions de la commission chargée de la révision des listes électorale (1888-1946), nomination des membres de la commission électorale, incapacité électorale [1] (1878-1978) ; application de la loi du 31 mai 1850 : tableau des exclusions de la liste électorale (1850).
Projet d’acquisition d’une seconde urne électorale : certificat envoyé au préfet (1865).
[1] On trouve une seule incapacité électorale pour 1946.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Fait partie de Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion, délibérations (1972-1995) [1], balances définitives des comptes (1983-1985).
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1984 à 1993 (1986-1987, 1992, 1995).
Relations avec la Trésorerie : apurement des comptes 1973-1974 et 1980-1982 (1978, 1983-1984), courrier (1990).
[1] On trouve les comptes de gestion à compter de 1986. Pour 1994 et 1995, on trouve uniquement les comptes de gestion.
Fait partie de Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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Administration générale de la commune
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1815 (7 janvier) - 1837 (6 juillet)
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1838 (8 avril) - 1848 (16 juillet)
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1847 (27 mars) - 1857 (8 février)
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Extraits des registres des arrêtés.
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Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
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Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].
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Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).
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Listes nominatives, bordereaux de district, feuilles récapitulatives, délibérations (1866, 1962, 1968, 1975, 1982).
Remenbrement et réorganisation foncière.
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Matrice cadastrale des propriétés bâties.
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
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