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- File
- an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars)
Part of Fonds communal de Chaley
Jugement.
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Jugement.
Instructions préfectorales, correspondance.
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Jugement, réquisitoire.
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Traité, rapport.
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Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786).
Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages, sépultures.
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Cadastre ordonné par la Constituante.
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États de sections, matrice.
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Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.
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Église, réfection du chœur et construction d’une chapelle : procès-verbal (1680).
Presbytère, réparations : délibération des syndics (1788).
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Amodiation : bail par la communauté de Chaley à Jean-Baptiste Compare, tisserand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
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Sommation.
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Bois communautaires : plan géométral indiquant les limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge (1780).
Affouage : traités de reconnaissance du droit d’affouage entre Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz et les habitants de Chaley (1779).
Limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge.
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Plan géométral.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
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Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.
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Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
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Visite de l’église de Chaley, annexe d’Argis.
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Ordonnance de Gabriel Cortois de Quincey, évêque et seigneur de Belley.
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Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
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Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
Édifices scolaires et d’enseignement
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Biens communaux, terres, bois, eaux
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Instruction publique, sciences, lettres et arts
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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Administration générale de la commune
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Administration générale de la commune
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État statistique de la population par tranche d’âge.
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Mesures d’exception et faits de guerre
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