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Inventaire des papiers, mobilier et meubles appartenant à la ville de Seyssel, dressé d’après l’arrêté de l’administration centrale du département de l’Ain en date du premier germinal an 8 : cahier.
Lettre du Roi a l’Assemblée nationale : affiche (faite à Dijon, de l’imprimerie de Jean-Baptiste Capel, imprimeur de Mgr. l’Evêque, du Commandement et de l’intendance, 1789).
Procès entre Claude-François Puthon, curé de Seyssel, demandeur, et Henri Philibert à feu Vincent Michard habitant de Seyssel défenseur et encore les syndics et conseil de la paroisse appelée en assistance de cause (1787).
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Adjudication au plus offrant, du droit d’octroi appartenant à la ville et qui consiste en la levée et perception de six deniers par pinte de vin, qui sera vendu en détail. (1786)
Enregistrement des lettres patentes du Roi au parlement de la chambre du trésor de Dijon : extrait des minutes du greffe du parlement de Dijon. 26 avril
Procès portant sur la vente du domaine du Roi entre la communauté de Seyssel et Joseph-Gaspard De Veye : recueil de lettres, extrait partie in quâ de la transaction passée entre monsieur de Montrevel et la ville de Seyssel à l’occasion de la vente du domaine du Roi dans la ville de Seyssel du 16 septembre 1658 (1776-1779).
