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Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne

Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne

Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat

Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat

Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat

Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze

Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze

Fonds de l'association Jeunesses de l'Union fédérale - section de Vandeins

Fonds de l'association Jeunesses de l'Union fédérale - section de Vandeins

Fonds de l'hospice de Seyssel

Fonds de l'hospice de Seyssel

Fonds des sociétés musicales de Villebois, Montalieu et du Sault-du-Rhône

Fonds des sociétés musicales de Villebois, Montalieu et du Sault-du-Rhône

Fonds du centre médico-scolaire de Seyssel

Fonds du centre médico-scolaire de Seyssel

Fonds du comité de fêtes et de la fanfare de Seyssel

Fonds du comité de fêtes et de la fanfare de Seyssel

Fonds du Comité républicain de Confrançon

Fonds du Comité républicain de Confrançon

Fonds du groupement d'entraide des personnels actifs et retraités des communes du canton de Seyssel (GEPCAR)

Fonds du groupement d'entraide des personnels actifs et retraités des communes du canton de Seyssel (GEPCAR)

Fonds du syndicat de la Grande Veyle

Fonds du syndicat de la Grande Veyle

Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat

Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat

Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes

Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes

Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

Fonds privé de Claude Goux et Jean Laplace

Fonds privé de Claude Goux et Jean Laplace

Fonds privé de Dominique Colombat

Fonds privé de Dominique Colombat

Fonds privé de François Moreau

Fonds privé de François Moreau

Fonds privé de la famille Bancet

Fonds privé de la famille Bancet

Fonds privé de la famille Fournier

Fonds privé de la famille Fournier

Fonds privé de Simone Lefeuvre

Fonds privé de Simone Lefeuvre

Fonds privé de Victor Carre

Fonds privé de Victor Carre

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