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Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Charte de franchise octroyée par le comte Amédée V de Savoye à la ville de Seyssel et contenant les libertés, immunités et privilèges donnés à Seyssel le samedi avant les Rameaux de l’année 1286.
Cote Q - Edouard le Libéral
Cote Q - Edouard le Libéral
Cote A - Edouard le Libéral
Cote A - Edouard le Libéral
Cote B 20 - Aymon le Pacifique
Cote B 20 - Aymon le Pacifique
Cote S - Aymon le Pacifique
Cote S - Aymon le Pacifique
Cote BB - Amédée VI le Comte vert
Cote BB - Amédée VI le Comte vert
Cote C - Amédée VI le Comte vert
Cote C - Amédée VI le Comte vert
Cote D - Bonne de Bourbon, régente
Cote D - Bonne de Bourbon, régente
Cote E - [Amédée VII le Comte rouge]
Cote E - [Amédée VII le Comte rouge]
Cote F - [Amédée VII le Comte rouge]
Cote F - [Amédée VII le Comte rouge]
Cote R - Amédée VII le comte Rouge
Cote R - Amédée VII le comte Rouge
Cote G - Amédée VIII le Pacifique
Cote G - Amédée VIII le Pacifique
Cote H - Amédée VIII le Pacifique
Cote H - Amédée VIII le Pacifique
Cote I - Amédée VIII le Pacifique
Cote I - Amédée VIII le Pacifique
Cote T - Amédée VIII le Pacifique
Cote T - Amédée VIII le Pacifique
Cote J - Amédée VIII le Pacifique
Cote J - Amédée VIII le Pacifique
Cote K - Amédée VIII le Pacifique
Cote K - Amédée VIII le Pacifique
Cote L - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote L - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote M - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote M - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote N - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote N - Amédée VIII le Pacifique (premier duc)
Cote O - Louis 1er
Cote O - Louis 1er
Cote U - Amédée IX le bienheureux
Cote U - Amédée IX le bienheureux
Cote P - Charles 1er le Guerrier
Cote P - Charles 1er le Guerrier
Cote V - Philibert II le Beau
Cote V - Philibert II le Beau
Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
Lettres patentes du Duc Philibert II le Beau.
Cote X - Philibert II le Beau
Cote X - Philibert II le Beau
Cote Y - Charles III
Cote Y - Charles III
Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512).
Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).
Lettres patentes du duc Charles III.
Lettres patentes du duc Charles III.
Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.
Lettres patentes de confirmation de concession d’Emmanuel-Philibert, Tête de fer, duc de Savoie, contenant des droits de péage, poids et privilèges et franchises accordés à la ville de Seyssel le 6 octobre 1564.
Déclaration d’inaliénation et inséparation du domaine et de la couronne par Emmanuel-Philibert duc de Savoie en faveur des habitants de Seyssel : lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel et contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle].
Déclaration d’inaliénation et inséparation du domaine et de la couronne par Emmanuel-Philibert duc de Savoie en faveur des habitants de Seyssel : lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel et contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle].
Cote Z - Charles-Emmanuel Ier le Grand
Cote Z - Charles-Emmanuel Ier le Grand
Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.
Lettres patentes de confirmation des franchises de Henri II.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Lettres patentes relatives au droit du commun accordé par Amédée V à la ville de Seyssel au début du XIVème siècle et lettres patentes de confirmation des privilèges octroyés par Amédée V en 1286.
Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV
Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV
Registres des baptêmes.
Registres des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Registre des baptêmes.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Grenier à sel de Seyssel, tarif : ordonnance du 14 septembre 1603.
Grenier à sel de Seyssel, tarif : ordonnance du 14 septembre 1603.
Impôts extraordinaires.
Impôts extraordinaires.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
Registre de délibérations.
Registre de délibérations.
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Assignation ou plainte entre dame de Jean Carlet de Seyssel et Etienne Duchesne (1619). Demande de sauf-conduits (1619). Inventaire des pièces et chiffres par Humbert Roch, administrateur de l’Hôpital (1635).
Assignation ou plainte entre dame de Jean Carlet de Seyssel et Etienne Duchesne (1619). Demande de sauf-conduits (1619). Inventaire des pièces et chiffres par Humbert Roch, administrateur de l’Hôpital (1635).
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