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Tossiat, Mairie de (Ain, France) minute juridictionnelle
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Procès.
Procès.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Terres communales.
Terres communales.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
1723-1782
1723-1782
Perception, exonération.
Perception, exonération.
1583-1787
1583-1787
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville