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Tossiat, Mairie de (Ain, France) minute juridictionnelle
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Perception, exonération.
Perception, exonération.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Procès.
Procès.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
1583-1787
1583-1787
Terres communales.
Terres communales.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
1723-1782
1723-1782
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville