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organisation judiciaire
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Courrier.
Courrier.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Prud’homales.
Prud’homales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Conseil des prud’hommes de Villebois.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Prud’homales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
1937-1982
1937-1982
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Prud’homales.
Prud’homales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Prud’homales.
Prud’homales.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Justice.
Justice.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Notaires.
Notaires.
Enquêtes et condamnations.
Enquêtes et condamnations.
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
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