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Fonds communal de Montceaux plan
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Permis de construire.
Permis de construire.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Installations classées.
Installations classées.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Cimetière.
Cimetière.
Ancienne école.
Ancienne école.
Écoles.
Écoles.
École de filles.
École de filles.
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Cimetière.
Cimetière.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Eau potable.
Eau potable.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Assainissement.
Assainissement.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Édifices publics.
Édifices publics.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
Création d’un nouveau cimetière.
Création d’un nouveau cimetière.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.