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Fonds communal de Montceaux plan
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Permis de construire.
Permis de construire.
Lotissements et division de parcelles.
Lotissements et division de parcelles.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Eau potable.
Eau potable.
Assainissement.
Assainissement.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Cimetière.
Cimetière.
Ancienne école.
Ancienne école.
Écoles.
Écoles.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
École de filles, acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école.
École de filles.
École de filles.
Création d’un nouveau cimetière.
Création d’un nouveau cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Agrandissement et reconstruction de l’église.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Édifices publics.
Édifices publics.
Installations classées.
Installations classées.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.