Pupilles de la nation. Add to clipboard 1R4 File 1929-1976 Part of Fonds communal de Confrançon Listes nominatives, extrait du jugement du tribunal de première instance, notifications de placement, instructions, correspondance.
Conseil municipal, élections municipales. Add to clipboard 1K10 File 1929-1981 Part of Fonds communal de Lent Conseil municipal, élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, décision d’annulation par le tribunal administratif, affiches (1929-1979) ; conseillers municipaux, démission et indemnisation (1973-1981). Légalisation de signatures (1964).
Tribunaux paritaires des baux ruraux. Add to clipboard 1K16 File 1946-1973 Part of Fonds communal de Montceaux Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Tribunaux paritaires des baux ruraux. Add to clipboard 1K17 File 1948-1968 Part of Fonds communal de Confrançon Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Tribunal et chambre de commerce. Add to clipboard 1K13 File 1973-1979 Part of Fonds communal de Confrançon Listes électorales.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle. Add to clipboard 4D1 File 1974-1981 Part of Fonds communal de Lent Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.
