Déclarations individuelles des propriétés.
- 1G5
- Dossier
- an V (1796)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Déclarations individuelles des propriétés.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
États du montant des rôles des contributions.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Condamnation, arrestation, réhabilitation.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêts de la Cour de justice, contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, demande de réhabilitation, interventions d’élu, pétition, avertissement, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugement du tribunal de cassation.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Procédure : lettre de démission, procès-verbal de nomination d’un nouveau maire, pétition du conseil municipal, compte rendu des griefs imputés à Laurent Gabriel Escoffier, réponses et opposition de Laurent Gabriel Escoffier, mémoires, procès-verbaux d’instruction, inventaires des pièces servant à l’instruction du dossier, rapports, reprises de comptes, comptes pluriannuels, nivellement des dépenses de guerre, états des revenus de biens communaux, extrait du procès-verbal du garde forestier relatant des actes de corruption, demande de sursis, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1817-1838).
Pièces ayant servi à l’établissement des preuves et portant sur la comptabilité, les réquisitions faites pendant les guerres napoléoniennes, l’affouage, les réparations de l’église : procès-verbal du garde forestier, comptes des dépenses et recettes, arrêts des comptes, rôle d’affouage, bail de location du corps de garde à Sault, quittances, ordres et rôles de réquisitions (an VII-1821).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
État nominatif, état rectificatif, rôle d’imposition.
Contributions des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rôles d’imposition.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Listes nominatives, propositions de liste, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Placement d’une croix au cimetière : compte des travaux [1815].
Projet d’agrandissement du cimetière : plan [1800-1815].
Création d’un nouveau cimetière, acquisition de terrains au lieudit Sous le Péron : avis et rapport d’enquête commodo incommodo, promesse de vente, acte notarié, procès-verbal estimatif, ordonnance royale autorisant la vente aux enchères d’un terrain communal, correspondance (1834) ; emplacement, aménagement et clôture : rapport, liste des souscripteurs, ordonnance royale autorisant l’établissement d’une imposition extraordinaire et soumissions, devis estimatif, cahier des charges, factures, état des dépenses, délibérations, correspondance (1832-1837) .
Construction d’un mur au-devant du cimetière : plan, devis, cahier des charges, délibération (1840-1841).
Agrandissement du cimetière : rapport d’enquête commodo incommodo (1859).
Agrandissement du cimetière, construction d’un mur de clôture et d’un portail en fer : procès-verbal descriptif et estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition, adjudication, devis, avant-métré estimatif, cahier des charges, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1900-1901).
Cimetière. – Projet d’agrandissement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
an IX, 1831, 1834-1837, 1839-1848
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Les mêmes listes pouvaient servir à la fois de liste électorale et de liste d’émargement pour les opérations de vote. La liste de 1979 sert également de liste d’émargement pour les législatives de 1981.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rapports de l’ingénieur, procès-verbal de perte de bateau, plan du Rhône aux abords de la chapelle Saint-Léger, déclaration individuelle, autorisations et arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Souches.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Promesses de vente, actes notariés, déclarations d’utilité publique, plans, listes des souscripteurs, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Cession d’une place à Jean-Baptiste Nodet contre la location d’une chambre pour servir de maison commune (1807).
Acquisition de terrain au lieudit Croz Jolonoz appartenant à Catherine Charbonnet (1839).
Donation d’une maison au Sault par Adélaïde Perret pour servir aux Frères maristes enseignants au Sault (1859).
Vente de terrains à la société Vivet, Cousin, Farnoux Fils : extraits d’actes passés entre 1859 et 1869 (s.d.).
Acquisition du château de Villebois et de terrains à La Verchère appartenant à la comtesse de Vougy (1863-1864).
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Jeanne Gaillot, veuve de Jean Pin comme dépendance de la mairie (1875-1876).
Aliénation d’un terrain situé route de la Gare au profit de Louis Guy (1904).
Acquisition de terrain à Bouis appartenant à Pascal Florimond, Jean-Marie et Alexis Jacquier pour l’élargissement du chemin rural (1912).
Acquisition de terrain en limite du cimetière appartenant à Jean Bouvier (1924).
Acquisition de terrain appartenant aux héritiers de Mme Jean-Marie Sourd pour l’aménagement d’une place publique au lieudit Le Péron (1944).
Cession d’un terrain et d’un poulailler situés à Bouis (legs Veyret) à J.-M. D. (1949-1962).
Échange et cession de terrain avec G.A. (1959-1960).
Aliénation d’un terrain au lieudit Bolaroz au profit de L.B. (1960).
Acquisition de terrain à La Croix Trieux appartenant à A.F. (1961).
Échange de terrain avec A.G. pour la construction d’un lotissement HLM (1959-1961).
Vente de terrain à la SAFLDA pour la construction d’un lotissement HLM (1962).
Tenue des registres, naissances et adoptions.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1849-1942).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1878-1966) ; omissions d’actes et de signatures commises par les officiers d’état civil : jugement portant rectification d’actes (1865).
Adoptions : jugements (1911-1962).
Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, jugements portant rectification d’actes (1835-1906) ; extraits d’acte envoyés pour transcription (1807-1905).
Comptes de gestion, arrêts des comptes.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
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Fait partie de Fonds communal de Villebois
Tirage des coupes, listes des affouagistes, plans des coupes, rôles de taxe.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Assignations.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Ordres de conduite, délibération ordonnant l’expulsion des vagabonds, correspondance.
Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, comptes administratifs.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Registres des naissances, mariages et décès.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Dépenses de guerre et désarmement.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Nivellement des dépenses de guerre : pétition des habitants au sujet de l’irrégularité des rôles dressés par Escoffier, rôles de nivellement, vérification des comptes, avis du sous-préfet (1814-1821).
Désarmement, dépôt des armes : états nominatifs, registre des déclarations, enregistrement des décharges, instructions (1813-1816).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Contient la table décennale.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
États des fournitures faites aux armées, comptes individuels des réquisitions, ordres de réquisitions, délibération, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêté préfectoral interdisant la circulation du bétail (1814) ; registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, certificats d’origine, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection, états nominatifs des déclarations de maladies, notifications d’entrée à l’école vétérinaire de Lyon, correspondance (1881-1938, 1978).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
1817 (16 août) - 1837 (2 juillet)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Tableaux de recensement des classes.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Maison commune (ancien prieuré).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Réparations de la chambre du prieuré pour y établir la maison commune : délibération, devis estimatif, procès-verbal de réception des travaux, mémoire des travaux, correspondance (1818-1819).
Réparations de la salle destinée à l’école primaire : délibération, devis estimatifs (1835).
Réfection du plancher de l’écurie attenante à la maison commune : délibération, devis estimatif (1836).
Réfection du plancher d’une salle de la maison commune : délibération, devis estimatif, correspondance (1837-1838).
Réparations : délibération (1840).
Permissions agricoles, congés.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Demandes, certificats, ordre de comparaître, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibérations.