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Tossiat, Mairie de (Ain, France) justice
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Commerce.
Commerce.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Biens privés.
Biens privés.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
1723-1782
1723-1782
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Terres communales.
Terres communales.
1583-1787
1583-1787
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procès.
Procès.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Procès.
Procès.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville