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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Administration générale.
Administration générale.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Préparation du recensement, permissions agricoles.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Mairie-école.
Mairie-école.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Police économique.
Police économique.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux.
Contentieux.
Administration générale.
Administration générale.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Affaires judiciaires.
Affaires judiciaires.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par...
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Pin comme dépendance de la mairie.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Contentieux.
Contentieux.
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