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Différends et litiges.
Différends et litiges.
Fonds communal de Châtillon-sur-Chalaronne
Fonds communal de Châtillon-sur-Chalaronne
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Conscription et levées d’hommes, désertion, congés, dispensés.
Conscription et levées d’hommes, désertion, congés, dispensés.
Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.
Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.
Forêt communale. – Droits d’usage forestiers.
Forêt communale. – Droits d’usage forestiers.
Réparations, destruction et état des chemins.
Réparations, destruction et état des chemins.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
1791 (septembre-décembre)
1791 (septembre-décembre)
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Armées de réserve.
Armées de réserve.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
Registres des naissances, mariages et décès.
Registres des naissances, mariages et décès.
Listes des citoyens électeurs et éligibles, listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Listes des citoyens électeurs et éligibles, listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
États de sections.
États de sections.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
1790 (13 juin) – an III (27 frimaire)
1790 (13 juin) – an III (27 frimaire)
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
1790 (21 mars) – an II (13 prairial)
1790 (21 mars) – an II (13 prairial)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)
1790 (1er mars) - 1806 (29 décembre)
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général.
Conseil général.
1790 (14 février) - an IV (4 brumaire), an V (5 et 20 thermidor), an XII (4 germinal)
1790 (14 février) - an IV (4 brumaire), an V (5 et 20 thermidor), an XII (4 germinal)
1790 (7 février) – 1837 (30 juillet)
1790 (7 février) – 1837 (30 juillet)
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)
1790 (31 janvier) - an IV (4 brumaire), an VIII (20 prairial) - 1818 (13 janvier)
Taille et vingtième.
Taille et vingtième.
1790-an V
1790-an V
Registres des délibérations du conseil municipal.
Registres des délibérations du conseil municipal.
Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
Arrêtés, procès-verbaux du maire, procès-verbaux d’arrestation, ordonnances de police du maire.
District révolutionnaire de Saint-Rambert.
District révolutionnaire de Saint-Rambert.
Affaire opposant Joseph Bourdin et Marie-Josephte Giroud aux habitants de Villebois concernant les droits d’usage forestiers sur la Grange de Roche dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant Joseph Bourdin et Marie-Josephte Giroud aux habitants de Villebois concernant les droits d’usage forestiers sur la Grange de Roche dans les montagnes de Portes.
Morts accidentelles, reconnaissance et levées de cadavres.
Morts accidentelles, reconnaissance et levées de cadavres.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
1790 - an II
1790 - an II
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Contribution patriotique, taxe extraordinaire de guerre, emprunt forcé.
Contribution patriotique, taxe extraordinaire de guerre, emprunt forcé.
Conseil municipal.
Conseil municipal.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
États de sections A à D (s.d.) ; matrices de rôle (1792-an VI, 1809) ; instructions (1790, an V).
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