justice
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5 Archival description results for justice
Jugements, justice de paix et jurés d'assises.
- 3I1
- File
- 1829-1982
Extraits de minutes et copies d’exploits et significations de pièces pour les huissiers (1816-1962).
Jurés d’assises (1829-1982).
Décisions de justice : procès-verbal de perquisition (1914), procès-verbal de saisie-exécution (1910).
Justice de paix, ressortissants italiens : demande d’un acte de notoriété pour un mariage avec un étranger (1918-1919).
Jugement pour le vol d’horloges à un horloger ambulant : extrait des minutes du greffe du tribunal de Lons le Saunier (1856).
- 3I2
- File
- 1952-1977 (lacunes : 1953-1957, 1959-1965)
Part of Fonds communal de Journans
Listes préparatoires.
- 3I1
- File
- 1849-1912
Part of Fonds communal de Montceaux
Exploit d’huissier, saisie-brandon, notification de jugement.
Tribunal criminel et justice de paix.
- 3I1
- File
- 1792-1802
Part of Fonds communal d'Illiat
Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).