- All
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 13 results
- Villebois (Ain, France), 13 results
- Bouis (Villebois, Ain, France ; hameau), 5 results
- Bénonces (Ain, France), 4 results
- Bouis (Villebois, Ain, France ; hameau) -- Place du Tilleul, 3 results
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 2 results
- Villebois (Ain, France ; paroisse), 2 results
- Villebois, Dîmerie de (Ain, France), 2 results
- Bénonces, Dîmerie (Ain, France), 2 results
- Bénonces (Ain, France ; paroisse), 1 results
justice
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
justice
Equivalent terms
justice
Associated terms
justice
13 Archival description results for justice
Plan de la place du Tilleul à Bouis.
- 04D014_003
- Item
- [1820]
Part of Fonds communal de Villebois
Plan d’une partie du hameau de Bouis dont la place du Tilleul fait l’objet d’un contentieux.
- 04D014_001
- Item
- 1826
Part of Fonds communal de Villebois
Plan de la place communale du noyer.
- 04D017_001
- Item
- 1849
Part of Fonds communal de Villebois
- FF8
- File
- 1553-1780
Part of Fonds communal de Villebois
Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
- FF013_001_003
- Item
- [1700-1780]
Part of Fonds communal de Villebois
- II1-4
- recordgrp
- 1646-1834
Part of Fonds communal de Villebois
Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.
- 4D3
- File
- 1791-1847
Part of Fonds communal de Villebois
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
- 4D6
- File
- 1790-1851
Part of Fonds communal de Villebois
Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
- 4D8
- File
- 1826-1828
Part of Fonds communal de Villebois
Exploit d’huissier, mémoire.
- FF1
- File
- 1399, 2 septembre - 1400, 4 août
Part of Fonds communal de Villebois
Enquête.
- FF4
- File
- 1537
Part of Fonds communal de Villebois
Mémoires.
- FF17
- File
- 1736-1783
Part of Fonds communal de Villebois
Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).