justice civile
Référentiel
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Termes hiérarchiques
justice civile
Terme générique justice
justice civile
- Terme spécifique affaire civile
- Terme spécifique affaire commerciale
- Terme spécifique affaire prud'homale
- Terme spécifique contentieux administratif
- Terme spécifique contentieux de la sécurité sociale
- Terme spécifique enregistrement judiciaire
- Terme spécifique protection judiciaire de la jeunesse
- Terme spécifique tutelle judiciaire
Termes équivalents
justice civile
Termes associés
justice civile
2 Descriptions archivistiques résultats pour justice civile
- 4D1
- Dossier
- 1654-1832
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Jugements, mémoires, plan du canton des Essaillans, titres, quittances, copies et actes produits entre 1654 et 1792.