- 2I2
- Dossier
- 1855-1878
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Certificat de libération pour Joseph Barbier, suicide du prévenu, procès-verbal de constat, correspondance (1855, 1875, 1878).
libération conditionnelle
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
libération conditionnelle
Terme générique application des peines
libération conditionnelle
Termes équivalents
libération conditionnelle
Termes associés
libération conditionnelle
- Terme associé police judiciaire