organe délibérant

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Display note(s)

Equivalent terms

organe délibérant

Associated terms

organe délibérant

1 Archival description results for organe délibérant

Foires et marchés.

Création d’un marché au Logis Neuf, demande rejetée : délibération du conseil général, correspondance (1854).
Tournée d’E.P. pour les foires et marchés de Bourg : certificat du maire (1953).