- 3I1
- Dossier
- 1837-1947
Fait partie de Fonds communal de Chaley
peine
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
peine
Terme générique décision de justice
peine
- Terme spécifique amende
- Terme spécifique assignation à résidence
- Terme spécifique bannissement
- Terme spécifique galères
- Terme spécifique peine capitale
- Terme spécifique peine corporelle
- Terme spécifique peine de substitution
- Terme spécifique réclusion criminelle
- Terme spécifique travaux forcés