Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
- 2I1
- Dossier
- 1841-1927
Fait partie de Fonds communal de Journans
Police du roulage, délit de voirie : procès-verbaux de délit de voirie, arrêté préfectoral, notifications (1841-1842, 1927).
Recherches dans l’intérêt des familles : demandes de renseignements, correspondance (1851-1899).